Association

[Christophecassis]

Bonjour, je suis président d'asso et je suis dans l'obligation de déposer le bilan, faute de subventions suffisantes.
A ce jour un liquidateur est nommé.
Le problème est qu'un de mes créanciers, m'attaque personnellement pour un impayés, en disant que je mesuis engagé en nom propre sur un contrat signé a l'époque des faits, après verif grapho, l'ecriture et la signature de ce contrat n'a rien de comparable avec la mienne.

Merci d'avance pour votre aide.
Christophe

[Solitrid]

Quelle est votre question?

Un Président peut désormais être rendu responsable sur ses deniers personnels.

Savez-vous qui a imité votre signature, donc fait un faux?

[Christophecassis]

C'est mon tresorier, qui a demissionné depuis.

[Christophecassis]

Et ma question est , jusqu'ou cela peut aller ?, tout en sachant que je n'ai aucun biens, que je suis hebergé a titre gratuit, et que je gagne 500€ par mois?

[Solitrid]

Résumons la situation: pour la dette, vous en êtes responsable,même si c'est votre trésorier qui a commandé , mais votre trésorier a fait un faux... et votre créancier doit être réglé.
Il vous faut trouver un arrangement.

[Christophecassis]

ce n'est pas une commande de materiel ou autre, c'est un contrat m'engageant personnellement, avec fausse signature.

[Solitrid]

Quel que soit le contrat, personne ne peut vous engager à votre place, d'autant plus en imitant votre signature.
C'est un faux et c'est tout!

[Letchar]

Bonjour,

Je suis également Président d'une association assez connue. En cas de dépôt de bilan, sauf erreur de ma part, le Conseil d'Administration est collectivement responsable des impayés.

Si votre trésorier a imité votre signature, je vous conseille de dépose plainte à son encontre.

Cordialement.

[Solitrid]

Le Conseil d'Administration est effectivement responsable collectivement mais les deux personnes à pouvoir être inquiétées sur leurs biens personnels sont le Président et son trésorier.

Ici, le Président devrait porter plainte contre l'ancien Trésorier pour faux et usage de faux. Mais pour celà, il doit être mandaté par le Conseil d'Administration.
Décision prise en réunion de bureau.

Ceci dit, il faut d'abord négocier.
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Autre conseil, noter tout, couvrez-vous (en faisant prendre les décisions en Conseil d'administration), en enregistrant dans le registre de délibérations, faites des photocopies....

[Claude5]

Posté par Christophecassis

Bonjour, je suis président d'asso et je suis dans l'obligation de déposer le bilan, faute de subventions suffisantes.
A ce jour un liquidateur est nommé.
Le problème est qu'un de mes créanciers, m'attaque personnellement pour un impayés, en disant que je me suis engagé en nom propre sur un contrat signé a l'époque des faits, après verif grapho, l'ecriture et la signature de ce contrat n'a rien de comparable avec la mienne.

Merci d'avance pour votre aide.
Christophe

Je suppose que les associés se considèrent, quand même, comme redevable des impayés réclamés, sauf si la créance elle-même est contestée ? je ne comprends pas, en effet, si la dette est réelle ou s'il s'agit d'un faux intégral de la part de votre "créancier".