cessation d'activité

[Ex Epicier]

bonjour,

en grande difficulté financière, et après avoir pris conseil auprès de mon franchiseur, il m'a conseillé de donner congé de mon bail commercial, cela nous donnerait 6 mois pour trouver une solution ; et pour les impayés, (24700€)il n"etait pas dans l'intéret du franchiseur de nous declarer en cessation de paiement il m'a conseillé de faire une cessation d'activité au congé du bail le 31 mai dernier. 6 mois se sont écoulés, j'ai réussi à vendre une partie de mon matériel pour 6000€.

Dans mon contrat d'approvisionnement signé avec le franchiseur, il est fait mention d'une redevance garantie, faisant partie intégrante du contrat. le champs de couverture de la garantie porte sur l'ensemble des sommes qui peuvent ou pourraient être dues par le franchisé au franchiseur et en particulier : le paiement des marchandises et emballages, des redevances dues au contrat, le paiement des caisses à lecture optique. lorsque j'ai demandé au commercial du franchiseur de bénéficier de cette garantie, il m'a presque ri au nez en me disant que cette garantie ne servait à rien que je la payais pour rien. lorsque j'ai reitéré ma question auprès de la direction, il n'on pas dénier me répondre.

bref, le 14 juin dernier, j'ai recu un recommandé de mise en demeure de paier sous 15 jours les 24700€.

que puis je faire ?

merci de vos conseils

[Knysna]

Bonjour,

D'après ce que je comprends la notion de "redevance de garnantie" n'est que dans l'intérêt de votre franchiseur. Vous vous êtes placé dans une sorte de liquidation amiable. Sachez dans ce cas que vous êtes responsable du passif sur vos fonds personnels.
A votre place, je prendrai d'urgence rendez-vous avec un juge instructeur au tribunal de commerce. Après cet entretien, je prendrais les papiers necessaires (formulaires du TC) de comptabilité et rendez-vous pour déposer le bilan au plus vite. Toutes les ventes que vous avez effectuées peuventent être déclarées suspectes.
Votre franchiseur vous a-t-il fait signé des clauses de réserve de propriété ?
Cordialement
Knysna