achat d'un bien

[Vaes]

Bonjour, j'achète un bien et j'apprend que mon vendeur est en liquidation.
Il a signé une promesse de vente, que sont bien était en adjudication forcée. Cependant le liquidateur ainsi que le tribunal par ordonnance on accèpté que je me porte acquéreur.
question:
si j'achète et que mes ex vendeurs sont encore dans les lieux que puis je faire ?
est ce qu'il y a une procédure d'expulsion, combien de temps cela peux il durer ?
si je ne veux plus acheter, est ce que je peux casser la vente et récupérer les 10 % versés lors de la signature de la promesse ?

merci de votre aide

[Juriste]

Je commence par répondre à votre 2ème question. Vous ne pouvez casser la promese de vente, hors cas de non réalisations des conditions suspensives.
En effet, dès votre acceptation de cette promesse, la vente est réputée parfaite.
En cas de dédit de votre part, où les vendeurs gardent le dépôt de garantie, ou vous obligent par voie de justice à acquérir le bien;
Si les vendeurs sont dans les lieux à la date fixée pour rendre ce bien libre de toute occupation, il vous faudra entammer une procédure d'expulsion.

[Maryne]

Méfiez vous : j'ai vu des personnes qui avaient acheté en adjudication et il y a eu refus de libérer, l'expulsion ayant finalement abouti après des années de procédure, les ex-propriétaires ont tout cassé avant de partir, et comme ils sont insolvables, devinez la suite... je ne veux pas vous effrayer mais c'est une éventualité à envisager.

[Vaes]

bonjour,
deux éléments s'ajoutent à ma précédante situation:

- Mes vendeurs on fait opposition à l'ordonance de vente qui les obligeait à vendre et moi à acheter.
La décision du tribunal sur la recevabilité de cette opposition sera donnée mi juillet : mes vendeurs refusent que l'intégralité de la vente soit reversée au liquidateur, car la dette ne serait pas du montant du prix de la vente du bien, le liquidateur avait indiqué un montant, puis s'est rétracté en donnant un montant supérieur. Il semble qu'il ne soit pas capable d'établir exactement la dette.

- Le délais de signature de la vente est dépassé.

dans ces conditions est ce que la vente peux être annulée et puis je récupérer mes 10% ?

si mes vendeurs me font un courrier précisant qu'ils ne veulent plus vendre est ce que cela peut annuler la vente ?

avez vous une solution à mon pb ?

[Juriste]

NON, seul le tribunal peut prendre une ordonnance pour vous libérer.
Il en est de même du vendeur. Le compromis étant signé, il n'a plus la possibilité de se rétracter, sauf à vous indemniser non seulement en faisant débloquer en votre faveur les 10% de garantie, mais en vous versant à titre de dédommagement la même somme.
En effet, le compromis de vente est un contrat synallagmatique, c'est à dire qui comporte des obligations réciproques.

[Vaes]

je dois donc aller jusqu'a la vente ?
dans la promesse il est stipulé que le lien sera libre de toute occupation, location ou réquisition le jour de l'entrée en jouissance.
le jour de la vente puis je demander un constat d'huissier attestant que le bien n'est pas libre si mes vendeurs et leurs meubles sont encore présents et de ce fait annuler la vente ?

De plus il est aussi indiqué dans la promesse que le vendeur atteste que le bien est libre de tout privilège spécial et de toutes hypothèques conventionnelles, judiciaires ou légales. Ce qui n'est pas le cas car il y a 1 hypothèque judiciaire et 2 légales.
Le vendeur doit les levées, ce qu'il n'a pas fait.
est un motif d'annulation ?

Sinon je suis forcé d'acheter et de les faire expulser ou perdre de mes 10% ?

merci de vos réponses