Re: travaux inachevés et entreprise en dépot de bilan Bonjour,
Vérifiez où en est l'entreprise en consultant l'extrait Kbis du registre du commerce sur le site infogreffe (www.infogreffe.fr) ou dans un premier temps, www.societe.com qui lui, est gratuit.
Si une procédure collective a été engagée, et si vous voulez exercer un recours, il faut lire dans le jugement d'ouverture de la procédure collective le nom de l'administrateur judiciaire et/ou du liquidateur, contre lesquelles votre citation devant le tribunal compétent doit être délivrée ; mais il serait bien rare qu'il reste des fonds pour vous dédommager, car vous n'êtes pas un créancier privilégié : le Trésor Public, les salariés de l'entreprise, et l'URSSAF, passent avant.
Il y a toutes chances que vous ayez à rechercher et payer une nouvelle entreprise pour terminer les travaux.
Cordialement. |