Dissolution sans liquidation

[Avalona]

Bonjour,
Je dois répondre à une question particulièrement délicate au sujet des conséquences d'une TUP sur les contrats de la société acquise.
Lorsqu'une entreprise a acquis une société par le biais d'une Transmission Universelle de Patrimoine et que la Société absorbée avait passé un contrat d'agence avec un autre Société, ce contrat est il transmis à l'entreprise qui a racheté la Société principale au contrat?
Selon une jurisprudence de la Cour de Cassation du 7 juin 2006 (chbre soc) il me semble que le contrat a pris fin à la dissolution de la Société.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'entreprise acquisitrice a continué pendant un certain temps a travaillé avec l'agen de la société qu'elle a absorbé, le contrat a t il été transféré sur la base de la notion d'accord de cette même jurisprudence?

Merci par avance pour votre aide.

[Michaelle]

Bonjour,
consulter le contrat signé à l'origine par la société que vous avez absorbée.
il doit y être précisé quelque chose, sinon c'est bon.
a+