Difficultés d'entreprise droit de la faillite et des procédures collectives, sauvegarde des entreprises, redressement et liquidation judiciaire.
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bonsoir tout le monde, j'ai lu qque part que le pv de dissolution devait etre enregistré aux impots, par contre le pv de liquidation n'est pas obligatoirement à enregistrer s'il y a Mali de liquidation...Est ce que quelqu'un peut confirmer?
Merci
Une autre qusetion, dans un pv modèle, il parlent de solde de liquidation, est ce que c'est cela qui correpond à la somme à partager, ce qu'il reste en fait?
Ce n'a rien à voir avec le boni/mali...
Merci de m'éclairer
Le PV de clôture de liquidation ne doit être enregistré que si il existe un boni de liquidation ( qui donne lieu au paiement de droits d'enregistrement). Le solde de la liquidation correspond au boni ou au mali; il peut aussi s'agir d'un solde nul.