cloture pour insuffisance d'actifs...

[Christelle2052]

ok, bon là , j'arrête, c'est bon, je ne vous ennuie plus

J'ai bien compris que je suis chocolat , mais c'est pas évident de saisir tout ça !

De toute façon, je tiendrai ce post à jour, le jour où j'aurais quelque chose de valable à vous communiquer, LoL

mamie veut prendre un avocat pour négocier

La suite dans quelque semaine !!!!!!!!!

Merci encore

[Christelle2052]

no no no no pas tapé ...

RE RE RE bonjour,

BonneVolonté :

Au vu des mentions de l'hypothèque, il s'agit de TVA. Les avis de mise en recouvrement datent des années 80 (ne cherchez pas, ce sont les dates et la structure des numeros qui l'indiquent), donc votre hypothèque de 2006 n'a rien de nouveau c'est un renouvellement.
Vous n'aviez pas à en être prévenu ( sauf que les frais d'hypothèque ont du être réclamés à votre grand mère).{ rien reçu}

Etant en cessation de paiement le 09 janvier 1982, quand est-il justement des mises en recouvrement, pénalités et intérêts demandées en matière de TVA sur le CA après cette date ? n'y a-t-il pas suspension ? et sinon n'y a-t-il pas seulement 50% à appliquer ?

D'autre part s'il restait de l'AGS à payer , ne devait-elle pas se manifester après la CPIA ?

[Bonnevolonté]

Posté par Christelle2052

BonneVolonté :
Etant en cessation de paiement le 09 janvier 1982, quand est-il justement des mises en recouvrement, pénalités et intérêts demandées en matière de TVA sur le CA après cette date ? n'y a-t-il pas suspension ? et sinon n'y a-t-il pas seulement 50% à appliquer ?

Tout dépend de la date de naissance de la créance :
-avant la cessation de paiement, suspension des poursuites; c'est le cas dans les liquidations judiciaires.
-après la cessation : les poursuites continuent ; c'est le cas en redressement.

Posté par Christelle2052

D'autre part s'il restait de l'AGS à payer , ne devait-elle pas se manifester après la CPIA ?

Ce n'est pas à vous d'en décider
En tout cas pas d'obligation de prendre contact avec vous, c'est le liquidateur qui s'occupe du dossier.

[Christelle2052]

RE et merci BonneVolonté , vous portez bien votre nom, avec moi, LoL
Faut s'accrocher, comme disait mon père, tu comprends vite, mais faut t'expliquer longtemps

Oui , (pour la dernière phrase ) et justement c'est pour ça que je posais la question, normalement les créanciers peuvent, après clôture (2005), reprendre leur droit de poursuites à titre personnel ... C'est ce que j'avais compris .

Donc, j'en ai déduit , que l'Ags, (s'il reste quelque chose à régler), devait faire la même chose que le Trésor ...

Pour les dates des mises en recouvrement, il y en a de 1981, donc avant la cessation de paiement (09/01/82), toute majorée à 100 %
Pour les autres, 1982,( après ). Celle de janvier 82 :100 % , et ensuite des taux plus "normaux" on va dire :10 ou 25 %

Good Night

[Bonnevolonté]

En cas de procédure, même si un droit de poursuite est encore possible, du fait de la CPIA il a en général peu d'intérêt : il ne reste plus rien à vendre.
Le fisc ne poursuit pas les héritiers en cas de CPIA (du moins je ne connais pas de cas de ce genre, il faudrait qu'il y ait de la matière dans la succession), l'AGS je l'ignore.

Mais dans votre cas, je suppose qu'il s'agit toujours du bien hypothéqué ; cette hypothèque a été prise avant toute éventuelle succession, et n'est pas un acte de poursuite.
Et comme je l'ai déjà écrit, elle ne suit pas l'artisan ou ses héritiers mais un immeuble. Elle a un intérêt pour le fisc de par son existence, mais l'AGS ne peut pas en inscrire du fait que le bien n'appartient plus à son débiteur.

J'évoque une succession car vous y avez fait allusion dans un post.

Vous pouvez envisager aussi que l'AGS ait fait une croix sur sa créance, mais cela ni vous ni le liquidateur n'ont à le savoir.

[Christelle2052]

Coucou

(En imaginant qu'il n'y a que la dette de TVA)

Dans le cas où il n'y a no-négociation :
Estimation des biens / 450 000 moins ma part environ 150 000 (à la louche)
Nous arrivons à 300 000 €, donc il manque 13 000 sans compter les frais.

Et si les biens ne sont pas vendus le prix espéré ?
Que se passe-t-il ?
Parce qu'après ça , mamie n'a plus rien, que sa retraite ....

S'il reste encore à payer, que vont-ils faire si on a plus rien ?

Merci

[Bonnevolonté]

On ne peut pas traire un rocher

Quand il n'y a plus rien , ma foi même le fisc sait se faire une raison.

[Christelle2052]

Posté par Bonnevolonté

On ne peut pas traire un rocher

Quand il n'y a plus rien , ma foi même le fisc sait se faire une raison.

...

Bonjour BonneVolonté.

De quelle manière faut-il procéder ?

Parce que c'est pas évident de se pointer comme ça au Trésor ....
" bonjour , je voudrais discuter de la dette , on peut avoir 50 % de rabais ? " ... rrrrrrooo ... je rigole
Plus sérieusement, faut-il d'abord négocier le montant de la remise ? Quels mots employés ? Comment faire ? quelle attitude avoir ?
En plus, c'est pas moi la débitrice , c'est mamie , est-ce qu'il va m'en tenir "rigueur" ?
J'ai un "plan" comptable qui tient la route , mais ne couvre pas la dette

ALors , je parle du plan en 1° ou bien de la remise ?

ci

[Christelle2052]

Coucou,

Je prend la couleur verte pour l'espoir et la chance qu'elle procure ...

Vous vous doutez bien, par rapport à mon histoire qu'il se trame quelque chose ........

éh éh .... oui , oui , imaginez le meilleur for me ....

LA suite la semaine prochaine.................... ...........

[Bonnevolonté]

Oh, on vous a dit que vous ne deviez plus rien ?