Je ne peux plus gerer les sci

[Cat3863]

Bonjour,

je suis associée et gérante de sci, nous possédons plusieurs appartements en location.

suite à un désaccord assez important avec mon principal associé, celui ci a pris, d'autorité, l'ensemble des documents concernant les sci (titre prop, baux, relevés compte, dossiers locataires....) ainsi que tous les chéquiers des sci.

je ne peux donc plus assurer mon role de gérante ni auprès des locataires ni auprès des fournisseurs ou banque....

je ne connais pas ses intentions et la discussion est plutot difficile dans l'immédiat avec cet associé mais si ce blocage devait durer, quels sont mes recours pour me protéger (je suis caution solidaire pour les emprunts des sci) et pour me dégager de toute responsabilité du fait de mon incapacité à remplir mes fonctions de gérante

merci pous vos conseils

cordialement

Catherine

[Vero1901]

Difficile de vous repondre...

avez vous essaye d'envoyer une mise en demeure par LRAR a votre associé de vous restituer l'ensemble des documents administratifs et financiers des SCI ?
D'autre part, en votre qualité de gérante, vous etes responsable civilement et pénalement... a votre place, si aucun accord n'est trouvé tres rapidement, je deposerai plainte pour substitution des documents (surtout pour les chequiers)... une convocation par les gendarmes ou le commissariat devrait debloquer tres vite la situation...

Vous ne dites pas le pourcentage que vous detenez dans cette SCI... ni si vous avez d'autres associés...

[Cat3863]

Merci pour votre réponse rapide

j'ai entre 30 et 35 % des parts dans chacune des 3 sci, l'associé avec lequel je suis en conflit en a 51 % dans chacune... et les 2 autres associés sont des membres de la famille de cet associé donc je n'ai rien a espérer d'eux.

la dispute date d'hier , je vais donc prendre quelques heures avant d'entamer une démarche ,quelle qu'elle soit.... amiable ou non mais le connaissant ce n'est pas une LRAR qui va débloquer la situation, c'est une personne capable de détruire tous les documents et de partir , il m'a dit être prêt à tout perdre , il n'a rien en dehors des sci mais je l'en crois capable....

est ce qu'un acte d'insaisissabilité peut au moins protéger ma maison (qui appartient à moi seule) si on devait en arriver à une liquidation judiciaire des sci ?

merci encore pour votre aide
cordialement
Catherine

[Superviseur Net-iris 2]

Bonjour Cat3863,

Votre post vient d'être déplacé dans le forum "Difficulté d'entreprise".

Bonne journée.

Cordialement.

[Vero1901]

voyez deja avec les gendarmes... ces derniers pourraient le convoquer "gentiment" et lui faire comprendre que, bien qu'etant actionnaire majoritaire, il n'a pas a voler (car je vois ca comme ca) des documents dont vous etes seule responsable

Maintenant, il n'est pas certain que les autres associés acceptent de "tout perdre" pour faire plaisir a ce monsieur

Et dans le pire des cas, voici ce que je ferai :
- je declarerai ma maison insaissisable sur les dettes des sci
- je saisirai le tribunal de commerce pour abus de pouvoir de la part de cet associé
- je demissionnerai de mes fonctions de gerante au plus vite ...

[Cat3863]

Merci

ces démarches me permettent de me protéger sans être trop "agressive", je suis sans doute idiote d'agir ainsi mais pour l'instant c'est ce que je préfère et donc, ces propositions me conviennent bien, je vous remercie pour ces conseils

cordialement,
Catherine

[Causette]

en cas de grande mésente mettant en péril vos intérêts,

il serait opportun de présenter une requête auprès du Tribunal de Grande Instance pour faire désigner un administrateur provisoire en exposant les difficultés liées à la mésentente actuelle entre les associés mettant en péril les intérêts de la société ainsi que les votres.

la société sera gérée provisoirement par un professionnel du droit (administrateur judiciaire) qui devra veiller aux intérêts de la société et en cas d'incorrection de l'autre dirigeant, c'est l'administrateur qui ira déposer plainte
il sera alors mangé à une autre sauce.

[Skejenpens]

A-t'il procuration sur les comptes bancaires ? si vous pensez que la situation
est si grave, de part la personnalité excessive de votre associé, il faudrait peut-être avertir la banque de la SCI de la situation. Il se pourrait qu'il vide
les comptes au fur et à mesure de la rentrée des loyers et que vous soyez responsable des dettes au moment de payer les impôts.

Enfin ce n'est qu'une suggestion de ma part...

[Cat3863]

oui en effet c'est ce que je ferai si rien ne se débloque dans les jours qui viennent
je ne pense pas qu'il ait l'intention de vider les comptes mais il est capable de tout laisser en plan et de laisser se dégrader la situation
merci

[Cat3863]

une requête au TGI, c'est donc ce que je dois faire pour effectivement entrer dans une phase "neutre"
je ne veux pas être "agessive" avec cet associé dans l'immédiat, rien n'indique encore qu'il ait des intentions malhonnètes, excessives oui mais malhonnètes non....
mais évidemment je ne me laisserai pas faire et je ne laisserai pas mettre en difficulté les sci et ma situation personnelle sans réagir