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Difficultés d'entreprise  droit de la faillite et des procédures collectives, sauvegarde des entreprises, redressement et liquidation judiciaire.

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  #1  
Vieux 04/03/2008, 12h54
Avatar de Cat3863
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut liquidation judiciaire et associé sci

Bonjour,

je suis toujours dans mes démélés sci et associés , j'ai beaucoup apprécié vos conseils et votre aide jusqu'à présent et je me permets de vous intérroger à nouveau compte tenu de la suite des événements

je suis gérante- associée de 3 sci (non familiales) , mon associé (principal) est commerçant (entreprise individuelle) et caution solidaire de tous les emprunts des sci (avec moi)
il est en grande difficulté financière et s'apprête à "subir" une liquidation judiciaire , quelles sont les conséquences pour les sci et selon les conséquences comment puis je protéger les sci ?

je précise que les dettes de mon associés sont de l'ordre de 20 000 euros maximum et que les biens des sci sont d'un montant bien supérieurs (600 000 € environ, valeur à la vente des appartements)
merci pour vos conseils
Catherine
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  #2  
Vieux 04/03/2008, 12h56
Avatar de Cat3863
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

euh j'espère que je suis dans le bon forum sinon désolée
catherine
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  #3  
Vieux 04/03/2008, 13h05
Avatar de Frank-h
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Facile

En cas de liquidation judiciaire de votre ami commerçant et associé dans les SCI, le liquidateur sera amené à vendre seulement les parts.
Il faut donc que vous regardiez les statuts pour voir si vous aviez inscrit des clauses de préférence.
Attention les banques créancières de la SCI et qui ont votre ami en liquidation seront amenées à déclarer leur créance, cela alertera le liquidateur sur la présence d'actifs....
il y a des solutions mais votre exposé est trop court
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  #4  
Vieux 04/03/2008, 13h16
Avatar de Cat3863
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci Franck

les sci vont elles être "bloquées" par la procédure de la liquidation ?
je suis toute prête à vendre un des biens de la sci pour venir en aide à mon associé ou pour acheter ses parts ou bien tout vendre s'il ne veut pas de cette aide mais est ce que je conserve mon pouvoir de gestion des sci durant la liquidation, ou bien y a t il automatiquement interaction entre les deux ?

car s'il faut vendre (tout ou une partie des biens) j'aimerais avoir le temps et la possibilité de m'en charger moi même plutot que de prendre le risque que cela soit fait "à la va vite" peut être par le liquidateur

je précise que les deux autres associés de la sci sont parents avec cet associé et ont l'intention de se séparer de leurs parts également.

je rique donc probablement de me retrouver avec les 65 % des parts des sci à leur acheter , je précise que la vente des parts d'un associé est soumis à l'accord des autres associés mais s'ils ne sont pas d'accord pour ME vendre leurs parts, que deviennent les sci ?

je précise que ces difficultés créant des tensions , bien compréhensibles, nos relations sont très tendues.....

Dernière modification par Cat3863 04/03/2008 à 13h18.
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  #5  
Vieux 04/03/2008, 13h22
Avatar de Frank-h
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Beacoup de questions avec peu d'élément c'est mission impossible

Les SCI sont des personnes morales distinctes, elle est gérée par son gérant, il serait peut être utile que ce ne soit pas le futur liquidé.
Ensuite, pour toutes les AG futures il faudra obligatoirement convoquer le liquidateur sous peine de nullité des AG.
J'espère que votre ami n'est pa majoritaire car au lieu de vendre les parts, ce serait les biens epuis une liquidation amiable des SCI pour la distribution des dividendes ou boni de liquidation.
Autre idée, attention y' a t'il confusion de patrimoine entre le commerçant et une ou plusieurs des SCI, imbrication des actifs et passif, par exemple un appart laissé à titre gratuit, des comptes courants.....
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  #6  
Vieux 04/03/2008, 13h31
Avatar de Cat3863
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

je vais essayer de faire simple et claire

mon associé a 51 % de chacune des sci
je suis gérante des 3 sci avec entre 30 et 39 % des parts,
je suis logée par la sci
une autre associée (sa mère) est logée par la sci
mon associé est également mon futur ex employeur puisqu'il a entamé une procédure de licenciement économique

voila pour les imbrications....

je suis désolée mais je n'ai pas bien compris ce que cela signifie dans le cas où il est majoritaire.... ???

si ! je viens de comprendre, il est majoritaire donc une seule solution il faut tout vendre alors je repose ma question , est ce que c'est moi (nous) qui vend ou bien est ce un liquidateur ?

Dernière modification par Cat3863 04/03/2008 à 13h42.
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  #7  
Vieux 08/06/2008, 14h18
Avatar de Cat3863
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Mécontent

je viens vous tenir au courant de la suite de cette discussion

plus de risque de liquidation (pour le moment) car les affaires reprennent doucement...

mais j'echappe au choléra pour trouver la peste : une autre associée de la sci se retrouve en "surendettement" et je crains à nouveau pour la stabilité des sociétés si la BDF vient à nous contraindre à vendre les biens...

qu'il est difficile de vouloir avancer, faire avancer, créer, faire des projets...
le travail, le temps passé, les efforts physiques, les sacrifices familiaux, personels, financiers.... ne sont pas toujours récompensés loin s'en faut.....
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