Probleme Avec Liquidateur

[Sudmanche]

désolé je ne comprends pas votre question sur "lorsque le montant est élevé la cour de cassation accepte de revoir le jugement" ? de quoi s'agit il
Concernant votre épouse, tout dépend de votre régime matrimonial ou d'une éventuelle qualité de caution

[Unprobleme]

merci pour toutes vos précisions

MON épouse n'avait aucun rapport avec mon entreprise mais nous sommes mariés sous le régime de la communauté j'ai donc peur qu'elle soit elle aussi responsable. Peut on lui prendre ses biens personnel (voiyure qu'elle a acheté avant le mariage) ou lui saisir son compte (qui n'est pas un compte joint)?

Si je trouve un arrangement avec mon créancier il me parait impossible de regler la totalité de la dette, mes enfants (lorsque je ne serais plus là) seront-ils obligés de continuer a payer?

Pensez vous que cette dette m'interdise de faire un credit ou de monter une autre affaire sachant que je n'ai pas ete interdit de gerer.

Comment trouver un bon avocat pour me conseiller, sachant que l'affaire doit normalement passer en cassation. J'attend une reponse de l'aide juridique car malheuresement pour le moment je n'ai pas les moyens .

[Sudmanche]

A partir du mome nt où vous n'avez pas pas de régime matrimonial dit de séparation des biens (toujours recommandé lorsque l'un des époux exerce une activité commerciale en tant que responsable d'entreprise), les dettes nées pendant le mariage engageront votre épouse, sauf exception, et les comptes joints ou pas n'ont ici que peur d'intérêt puisque votre épouse sera corresponsable des dettes, c'est ce que l'on appelle la communauté.
A moins qu"avant lemariage vous n'ayez fait un inventaire des biens (ce qui est rarement le cas) les mobiliers (voiture) en propres et communs seront confondus. Alors si vous voulez assurement conserver ce véhicule, vous avez toujours la possibilité de le vendre à l'un de vos enfants (même symboliquement) et vous l'utilisez en tant que conducteur principal et dans ce cas la carte grise n'est plus à votre nom.
Concernant l'ensemble de vos dettes, et dans un futur très lointain que je vous souhaite, lorsque vous serez décédé, vos enfants peuvent toujours renoncer à la succession s'ily a des dettes.
Enfin si vous avez des difficultés financières, il est bien évident que vous aurez des problèmes pour trouver un crédit, faute de garantie, tout dépend du prêt sollicité
Enfin "comment trouver un bon avocat", je ne comprends pas, puisque vous dites être en cassation, vous devez avoir pris un avocat ?

[Unprobleme]

Je voulais dire pour avoir des conseils


En ce qui concerne le futur, en realité partir du mois de decembre je ne serais plus interdit bancaire et j'aurais terminé de payer les credits que j'avias contracté pour mon entreprise. pourquoi dites vous que j'aurais du mal à contracter un autre crédit. J'avais esperé qu'à partir du moment ou je remboursais ma dette et que je n'étais plus interdit bancaire je pouvais faire un credit et esperer monter une autre affaire.

il m'arrive meme d'envisager partir à l'etranger et recommencer à zero!

[Sudmanche]

si vous n'êtes plus interdit bancaire, et si vous avez payé vos crédits, pas de problème donc, c'est vous me dites que vous craignez d'avoir une grosse somme à payer ("impossible de régler la totalité de mes dettes"), donc j'ai ai déduit, que le remboursement de cette dette avait un coût, et si vous faisiez par exemple un emprunt, le côut de remboursement de cet emprunt serait peut être difficile à supporter dans la mesure où cela se rajouterait aux sommes dûes à votre créancier

[Unprobleme]

j'envisage effectivement de faire un crédit (ds le futur) mais dans le but d'etre proprietaire ou peut etre d'ouvrir une autre entreprise.
Cela est-il possible si je trouve un arrangement avec le liquidateur judiciaire, c'est a dire si je lui paye une certaine somme par mois. (sachant que la somme pour laquelle j'ai été comdamné et vraiment énorme) Puis je ésperer combiner les 2? ne risque t-on pas de me prendre mes futurs biens?

en resumé, serait-il possible d'une certaine façon repartir à zero?

[Unprobleme]

lors du premier proces je n'avais pas les moyens de payer un avocat et personne ne s'est presenté car on ne m'a pas proposé l'aide juridique

En appel j'ai beneficié de l'aide juridique d un avoué (je ne sais pas si cela change quelque chose) mais je ne lai jamais rencontré il m'à toujours dit que je ne devais pas me déplacer.

je me demande aujourdh'hui si "les pauvres" ont le droit à une bonne défense.
Je cherche une solution à mon problème. Pour moi l'idéal serait de payer une petite somme au liquidateur, dans deux ou trois ans ouvrir un restaurant et pourquoi ne pas acheter une maison. Mais la vie n'est pas si simple. JE NE PEUT PAS ME PERMETTRE DE VIVRE LE RESTE de ma vie avec cette épée de dame auclèse sur mes épaules. Je ne suis meme pas sur que la cour de cassation va prendre en compte mon dossier.

que faire?????????

[Sudmanche]

si ces dettes sont personnelles, l'article 2262 du code civil dit qu'elles se prescrivent par 30 ans, donc... sauf accord avec votre créancier, je me méfierai dans un projet d'acquisition d'une maison par exemple, faute de se voir saisir son bien, car dès que votre dette sera jugée, le créancier disposera d'un titre éxécutoire qui permet à tout huissier de vous contraindre à régler votre dette.
Sachez qu'il existe la saisie attribution, saisie sur les comptes bancaires, en ce cas vous devez, dès la notification par huissier, écrire à votre banque pour que soit laissée une somme insaisisable équivalent au RMI, sinon tous vos crédits seront bloqués ; de même ne peuvent être saisies les allocations de solidarité spécifique et d'insertion
la saisie-vente des meubles meublants autres que la literie, table,machine à laver et quelques autres
la saisie des véhicules
la saisie immoblière sur maison, terrain etc...

Donc si vous êtes condamné essayer de trouver un échéancier de remboursement avec votre créancier, c'est votre seul garantie, à mon sens, car je le vois mal vous laisser acheter une maison, sans qu'il intervienne....

[Sudmanche]

vous avez toujours le droit à l'aide juridictionnelle, voyez le greffe de votre tribunal, cela dépend des revenus

[Unprobleme]

pensez vous que si je met en place un echéanchier je pourrait acheter une maison?

qui décide du montant de la somme à payer au créancier?
Il me semble que ces dettes ne sont pas personnelles mais professionelles