Probleme Avec Liquidateur

[Artégore]

C'est bien pour çà Boulie, que je suggérais de se rapprocher du Juge Commissaire, je pense qu'il y a une incompréhension importante dans ce dossier.

Les Juges Commissaires sont des êtres humains, et prendre un rendez vous avec eux, c'est relativement facile, et çà permet de s'expliquer calmement en "tête à tête".

N'hésitez surtout pas Unproblème à demander au Juge de tout vous expliquer en français courant, et non juridique. Ce ne peut que vous être bénéfique, bonne soirée.

[Unprobleme]

Masociété a fermé en 2002
ON m'a comdamné à payer la somme de 200 000 mille euros pour faute de gestion mais je tiens à preciser que j'ai mis dans cette entreprise toute ma volonté et surtout toute mes economies. J'ai fait des credits personnels pour la renflouer (que je continue de payer). Je n'ai jamais detourner de l'argent, j'ai peut etre fait quelques erreurs mais pas à ce point.
J'ai meme preter beaucoup d'argent à mes employés, je leur ai avancé (de mes economies) des salaires quand mon entreprise commencait à battre de l'aile et pourtant ils n'ont pas hesité à m'accabler. Bien sûr je n'ai pas de preuve mais quand j'y pense je suis deprimé. Je continue meme à payer certains fournisseurs! et je pourrait vous en parler encore des heures...


La cour d'appel à reduit la somme à 100 000 euros.
Ce que je trouve incomprehensible et pas tres logique c'est qu'on m'accuse de faute de gestion, on me demande 100 000 euros mais je n'ai meme pas été interdit de gérer une autre entreprise! Si j'etait un si mauvais gestionnire!!!

C'est un cercle vicieu...

Vous me conseiller de me rapprocher du juge commissaire...
Ma question va vous paraître bête, je m'en excuse:
-La vlle ou j'avais mon entreprise (valence)ou plutot celle ou le jugement de la cour d'appel à ete donné.(grenoble)

Il faut savoit que maintenant je n'habite pus dans la région, est-ce que je peut faire intervenir un juge d'un autre département?(dep.34)

merci encore pour toutes vos reponses car pour moi elles représente un petit espoir

[Boulie]

Bonjour ,

Il est étonnant que vous deviez payer des fournisseurs : les factures sont au nom de la SARL ou à votre nom ?
Si au nom de la SARL ; il faut les renvoyer vers le liquidateur ; c'est lui qui doit les régler , si cela est possible . Malheureusement les créanciers chirographaires ont peu de chance d'être indemnisés car n'ont pas de droit de préférence .
Vous devez pouvoir prouver les sommes payées de votre poche à vos salariés : en constatant l'absence de créance ou , si la comptabilité était parfaitement tenue , par le crédit de votre compte courant .
C'est certainement le tribunal de commerce de Valence qui a prononcé votre redressement puis votre liquidation , le cour d'appel de Grenoble n'étant que la juridiction compétence à ce stade de la procédure . Vous devez vous adresser au juge commissaire voire au procureur qui doivent superviser toute la procédure du mandataire liquidateur et c'est là que malheureusement souvent il y a des "failles ". Avez vous suivi votre liquidation et demander des comptes ?
La faute de gestion a été prouvée par quelles preuves ?
Pouvez vous nous communiquer les attendus de ce jugement ?

[Unprobleme]

LA FACTURE (6000 euros) était bien au nom de mon entreprise mais je leur avait donné un chèque de caution personnel de 2000 euros.Le fournisseur à encaissé le chèque sans me prévenir (je suis consciente qu'il ne devait pas me tenir au courrant car nous avions un engagement oral)Je suis totalement responsable

Jusque là il n'y à pas de soucis. J'aurais pu le payer mais par erreur ma banque à presenté le chèque deux fois, mon compte était alors crediteur de 3000 euros, les deux ecritures n'ont donc pas etait payés. Ma banque m'à remboursé les frais mais je reste interdit bancaire et le fournisseur me reclame les 6000 euros malgrès la liquidation. A l'époque le liquidateur m'à informé que je n'avais pas le droit de payer les dettes des fournisseurs sinon on parle de bancroute mais le fournisseur lui s'appui sur le fait que le chèque de caution était personnel. Tout cela parceque ce jour là j'avais oublié à la maison le chèquier de l'entreprise!

en ce qui concerne la faute de gestion, elle à été prouvé du fait que ma societe à rencontré des problèmes financiers. Le liquidateur m'accuse d'avoir attendu trop longtemps pour prononcer la faillite, mauvaise gestion et d'avoir caché des informations. Personnelement je voulait me battre pour la sauver, c'est pourquoi j'ai emprunter de l'argent et j'y ai laissé toute mes économies. Je voulais vraiment y croire.
Certains clients avait du mal à me payer, il fallait que je renumère mes employés et que je paye mes fournisseurs. J'ai dilapidé tout l'argent que nous avions mis de coté. Le liquidateur m'a dit qu'il n'y avait rien à faire.

Aujourd'hui je paye toutes ces erreurs.

La premiere fois que je suis allé voir un avocat il m'à dit que cette affaire serait du gàateau car Maître ...avait l'habitude d'agir comme cela. cependant j'ai eut quelque difficulté à le payer, je ne connaisais pas l'aide juridique, il n'à pas voulu que je le paye en plusieurs fois, il à seulement encaisser mon accompte et sans me prevenir il ne s'est pas rendu à l'audience. J'ai donc était comdamné.

Ensuite j'ai fait appel. On m'à alors parlé de l'aide juridique. C'est un avoué qui à pris l'affaire en charge. Je lui est proposé de le renconter il m'a dit que pour le moment ce n'etait pas la peine. Nous avons uniquement correspondu par courrier ou par telephone. Je n'ai jamais vraiment eu l'occasion de donner mon point de vue.
Là encore j'ai perdu et maintenant j'attend une réponse de la cour de cassation mais je vous avoue que je n'ai pas trop d'espoir.

[Unprobleme]

Je peut vous comuniquer les conclusions et les attendus du jugement . Je vous transmet les grandes lignes

-Il apparaît que j'ai embauché du personnel malgrès mes difficultés financière mais j'avait un gros chantier en cours et 3 de mes emplyés se sont mis en maladie. Le client me m'etait la pression sinon il ne me payait pas. je suis bien consciente de ces erreurs mais de là à arriver à ce resultat.


-En réalité je ne suis pas pas responsable de l'etat du passif mais apparement j'y ai contribué. Je m'explique j'ai repris la gestion de l'entreprise qui connaissait quelques difficultés car le gérant etait sous le coup d'une interdiction de gerer. je ne le savais pas mais nous etions associé t je ne voulais pas laisser tomber, mon objectif etait de me battre pour la faire vivre.
Dès sa creation l'entreprise à eu du mal à trouver des clients, et aussi à se faire payer....de ce fait le tribunal à decidé que le fait d'avoir repris l'activité etait une decision perilleuse


-Sois disant je n'ai pas tenu de comptabilité, j'ai caché l'identité de ma comptabilité (completement faux puisqu'il disposait de toutes les fiches de salaire et les coordonées de mon comptable y était bien inscrites). Je precise que Maître......affirme que j'ai dissimulé des documents mais on ne m'à jamais rien demandé je suis donc très surpris. J'ai fourni au liquidateur tout ce q'il me demandait et mon avocat ne m'a rien demandé de plus, mis à part une attestation du premier gérant declarant que les difficultés financières provenait du temps (meme pas deux mois) ou il était gerant.

[Boulie]

Bonjour ,
- Je persiste : vous n'avez pas à regler votre fournisseur quand bien même vous avez donné un engagement moral et un chèque de caution personnel . Adressez le au mandataire auprès duquel il devra déclaré sa créance , si ce n'est pas trop tard .
- Vous étiez en SARL : le patrimoine de l'entreprise n'est pas le votre et vice et versa sauf pour une garantie personnelle demandée par les banques pour un prêt . Par exemple ce chèque de caution comment est il enregistré en compta : en acompte sur fournisseurs ? C'est une erreur c'est au crédit de votre compte courant : vous avez prêté et non donné ce chèque .
Le fait de sauver son entreprise est effectivement une faute de gestion : il faut demander une mesure de sauvegarde lorsque l'on rencontre des difficultés . Loin de moi de vouloir vous faire la morale : j'ai souvent rencontré des entrepreneurs dans votre cas qui n'ose pas aller au tribunal de commerce et après il est trop tard . J'essaie juste de vous expliquer la position et la decision de la justice .
- Concernant le comportement du premier avocat , savez vous pourquoi il ne s'est pas présenté . Essayez d'avoir des informations , selon votre dossier , auprès de l'ordre des avocats .
- Sur quel motif avez vous fait votre pourvoi ?
- Concernant votre comptabilité , j'ai quelques doutes : comment pouvez vous dire que vous aviez une comptabilité puisque vous aviez toutes les fiches de salaires et les coordonnées de votre comptable . Ce n'est pas cela une comptabilité ; c'est un bilan , un compte de résultats , un grand livre , une balance , des journaux , des relevés bancaires etc ... vous ne disposiez pas de tout cela ? Votre comptable a certainement du tirer la sonnette d'alarme ! Il faut retrouver tous ces documents si le pourvoi est accepté . Votre dossier doit être complet . Il faut également demander au mandaire les comptes de clôture .
- Vos projets d'investissement sont peut être prématurés : quels arrangements avez vous trouvé avec le mandataire . Il faut le rencontrer et discuter . Pour l'achat d'une maison , le mieux est de consulter un notaire et envisager de ne pas mettre ce bien à votre nom TANT que vous avez des dettes . Permettez moi de vous conseiller de ne pas foncer trop vite dans vos projets et de résoudre les problèmes dans l'ordre .
Cordialement

[Unprobleme]

je tiens à preciser que mon projet d'acheter une maison est vraiment lointain, je dirai meme irréalisable......ou tout autre projet d'ailleur. Avec de telles dettes je ne peut esperer mieux que des rêves et
des éspérances.

Concernant la comptabilté, au moment de la liquidation le liquidateur m'à dit qu'il se mettrait en contact avec mon comptable pour obtenir tout les documents nécessaires. il ne m'à jamais rien demandé et aujourd'hui il affirme que je lui ai caché les coordonées du comptable. Ce qui est bien sûr faux. Je pensais qu'il disposait de tous ces documents...
il me semble que le seul document qu'il n'a pas c'est le bilan car l'entreprise avait 10 mois, il faut que je verifie. je ne suis pas certaine.

Que me conseillez vous? Pensez-vous que les juges commissaires pourront m'aider? Je suis de plus en plus desespérer car je n'ai pas les moyens de payer un avocat.
En ce qui concerne mon pourvoi en cassation, l'avoué qui s'est occupé de mon appel m'a dit d'envoyer un dossier à la cour de cassation pour demander l'aide juridique. J'attend encore la réponse. J'ai peur qu'elle me soit refusé. Je ne sais vraiment plus quoi faire.

Quand le jugement en appel à été rendu j'était hospitalisé un certain temps, j'avais deux mois pour envoyer le dossier. J'ai envoyer mon dossier à temps mais c'etait limite. Ils m'ont dit qu'il n'y avait pas de poblème, qu'il fallait attendre la decision de l'aide juridique. Mais ce que je ne comprend pas c'est que les 2 mois se sont ecoulés, est ce que ma demande de pourvoi est prise en compte? Je leur est telephoné mais ils ne peuvent pas me renseigner.

[Boulie]

Bonjour ,

Tout d'abord vous rapprocher du mandataire liquidateur pour être informé de l'état de votre liquidation ; s'il refuse demandez au juge commissaire qui doit "contrôler" le travail du mandataire .
Vous êtes responsable , en tant que gérant , des comptes de votre société quand bien même il y avait un expert comptable .
Une jeune société ( 10 mois ) qui n'a pas présenté encore son premier bilan et qui connait de grosses difficultés financières et dont le gérant s'est attaché à faire vivre n'est pas un acte malhonnête ; c'est une faute de gestion et votre bonne foi n'est pas mise en doute .
A mon sens maintenant il vous faut :
-soit prouver qu'il n'y a pas faute de gestion et que vos chantiers en cours vous permettait de continuer votre activité et que de ce fait on ne peut vous demander de règler ces 100 000 € ( pour le pourvoi )
-soit trouver un arrangement avec le liquidateur concernant le solde à régler et évoquer votre insolvabilité .
Il semble que la commission de surendettement ne soit pas possible dans votre cas .

[Unprobleme]

MERCI de vos conseils et surtout de me redonner espoir

croyez vous qu'il faut attendre la decision de l'aide juridique et de la cour de cassation pour contacter le liquidateur?

Dois je d'abord contacter le liquidateur ou le juge commissare? Qu'est ce qui est plus judicieux?

Sachant qu'à mon avis le liquidateur ne tiendra pas compte de mes soucis financiers et de ma situation actuelle, je pense qu'il ne sera pas possible de s'arranger avec lui.

[Boulie]

Posté par Unprobleme

MERCI de vos conseils et surtout de me redonner espoir

croyez vous qu'il faut attendre la decision de l'aide juridique et de la cour de cassation pour contacter le liquidateur?

Dois je d'abord contacter le liquidateur ou le juge commissare? Qu'est ce qui est plus judicieux?

Sachant qu'à mon avis le liquidateur ne tiendra pas compte de mes soucis financiers et de ma situation actuelle, je pense qu'il ne sera pas possible de s'arranger avec lui.

Le mieux est de contacter le liquidateur pour discuter ; demander un RDV par écrit . Si pas de réponse ou réponse négative prévenir le juge commissaire et le procureur de ces difficultés . De toute façon , puisque vous ne pouvez régler la liquidation en une fois , ce qui ce comprend , il faudra bien qu'il trouve un terrain d'entente avec vous !! En parallèle vous attendez la réponse de la CC et si elle est négative vous aurez ainsi pris un peu d'avance sur la suite de votre affaire .