Probleme Avec Liquidateur

[Unprobleme]

Bonjour

j'ai un gros probleme.

J'ai perdu le procès contre le liquidateur judiciaire. On me reclame aujurd'hui une somme faramineuse, je ne pourrait jamais rembourser.
Actuellement j'ai fait un pourvoi en cassation (j'attend la reponse) mais je n'ai plus d'espoir, j'ai toujours travaillé honnetement et je continue meme à rembourser des credits perso que j'avais contracté pour ma SARL.
je ne sais pas comment m'en sortir, quelqu'un peut me conseiller?

[Sudmanche]

J'espère que mes autrespetits camarades du forum pourront vous aider,en ce qui me concerne, je ne vois que la saisine de la commission de surendettement pour l'instant, sachant que si vous lisez article L 333-3 code de la consommation (site legifrance) vous verrez qu'en sont exclus "...les débiteurs soumis au procédure collective...."
Mais la cour de cassation considère, notamment, par ses arrêts Cass civil. pourvoi N° 93-04.014 du 23 mars 1994 et même chambre arrêt du 8 juillet 2004 pourvoi n° 02-04.212 que les gérants peuvent bénéficier de ces mesures s'ils ne font pas l'objet de procédure de faillitte personnelle ou de procédure collective à titre personnel.
Pour info lisez ces arrêts sur le site legifrance (jurisprudence)
Et ensuite si vous êtes dans la grande précarité financière, faites une consultation d'avocat ou chez un notaire, les TGI organisent des journées gratuites,les greffes vous renseignent.
Bon courage

[Unprobleme]

merci pour votre reponse si rapide

en quoi consiste la comission de surrendettement? va t on m'effacer mes dettes? je n'aurais plus jamais je droit de faire un crédit alors?

[Sudmanche]

visitez le site SERVICE PUBLIC - Particuliers vous aurez les généralités des réponses
mais il est vrai qu'ensuite vous aurez des difficultés à faire des prêts, si vous allez au terme de cette procédure (rétablissement personnel)

[Unprobleme]

croyez vous que la cour de cassation peut revoir son jugement?
Ai je une chance de voir la dette effacé?

[Sudmanche]

si vous rentrez dans la catégorie des gérants définis par la Cour de Cassation, et si l'état actuel de l'ensemble de la jurisprudence va dans ce sens (je n'ai pas fait le point de toute cette JP, englobant dans cette réflexion la JP des Cour d'appel, trop de temps de recherche), vous n'aurez qu'une situation du moment.
Une JP par nature peut changer, tous les juristes vous le diront, puisque c'est l'interpretation de la loi, et une autre juridiction peut modifier un précédent jugement, mais seul un examen attentif (du ressort de l'avocat) de la JP en la matière peut dessiner une tendance favorable pour des cas identiques au votre et ce n'est pas négligeable dans un dossier comme le vôtre de savoir que la JP est en votre faveur.
A partir de là, si vous entrez dans le cadre de la loi de surendettement, vous aurez les mêmes droits que les autres comme vous avez dû le lire sur le site, et donc une possibilité d'effacement de toutes les dettes, mais avec la contrepartie qui va avec.
En toute hypothèse si vous optez au final pour cette option de surendettement, sachez que le recours à la jurisprudence ne vient que si la commission n'a pas retenu votre dossier

[Sudmanche]

j'espère qu'il n'y a pas de confusion sur mes propos puisque vous avez lu les dispositifs du surendettement, il s'agit des dettes non professionnelles qui seront effacées, la JP n'entre en ligne si votre dossier est rejeté dès le départ, alors que vous aurez par ailleurs, en toute hypothèse des dettes non professionnelles qui elles entrent en ligne de compte.
De toute facon sachez que lors du retrait du dossier à remplir pour ces commissions, il vous est bien expliqué, notamment la nature des dettes prises en compte, car tout dépendra du contenu exact de vos dettes

[Unprobleme]

il s'agit de dettes professionnelles mais mon ffaire doit normalement passer en cassation croyer vous que je peut etre debouté sinon comment faire dois-je payer(en sachant que je ne vivrai meme pas assez longtemps vu la somme)

Et si je m'arrange pour payer 100euros, jaurais des problemes par la suite?

J'aimerais regler mes soucis et ds l'avenir m'acheter une petite maison et de plus j'ai des projets mais avec cette histoire je n'ai vraiment aucun espoir

[Sudmanche]

vous parlez là de votre dossier en cassation contre votre liquidateur, comment en étant honnête vous apporter une réponse à cette question, comment savoir à l'avance ce que va déçider cette juridiction ? vous avez dû avoir recours à un avocat pour une telle procédure, il est déjà essentiel de savoir lui ce qu'il en pense.
Tout dépend de la nature de votre affaire, si c'est pour contester votre liquidation, ou autre élément de votre procédure, la cour de cassation vérifiera l'application du droit appliqué aux faits
Si vous êtes condamné à régler une somme d'argent, il vous faudra régler, et trouver un éventuel accord de réglement avec votre créancier, tout dépend de votre affaire, de la somme à payer. Hélas si vous êtes condamné, je crains que votre projet d'acquisition de maison soit compromis
En tout cas, ne perdez pas espoir, il y a toujours des solutions aux problèmes de la vie même si parfois cela est difficile, je sens bien que n'avez pas le moral, mais réfléchissez, vous pourrez peut être "rebondir" avec un projet quand vous aurez définitivement eu le résultat de cette procédure
Bon courage

[Unprobleme]

LE fait d'etre condamné a payer m'empecherai d'etre propriétaire un jour? meme si je m'arrange pour regler par exemple 100 euros par mois?

On m'a dit que lorsque le montant est elevé la cour de cassation accepte de revoir le jugement

Et mon epouse est elle en cause?