Casser bail commercial

[Riocreux]

Bonjour,

Suite à des travaux dans ma rue depuis 3 ans, et un raz le bol général ... je vais changer d'activité et passer d'une boutique physique à une eboutique. J'aimerai "casser" mon bail commercial. Je précise que je n'arrive pas à vendre le bail.

Je suis un Entreprise Individuelle.
J'ai vais changer de siège social et mettre mon adresse perso.

Dans mon bail, j'ai cette clause résolutoire et j'aimerai savoir ce que vous en penser :

"A défaut de paiement d'un seul terme de loyer à son échéance ou d'exécution d'une seule des conditions du présent bail qui sont toutes de rigueur, et un mois après un simple commandement de payer ou sommation d'exécuter contenant mention de la présente clause et mentionnant ce délai resté sans effet, le bail sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur et l'expulsion du preneur ainsi que celles de tous occupants de son chef pourra avoir lieu en vertu d'une ordonnance de référé exécutoire par provision."

Je précise aussi qu'il n'y a pas de caution et aucun dépot de garantie.
Et que j'ai "réhabilité" le local pour 6000 € environ. J'ai essayé d'en parler au bailleur mais il ne semble pas vouloir casser le bail. Il reste 18 mois !

Pensez vous en dernier recours, le tribunal de commerce pourrait aller dans mon sens et annuler le bail ? D'avance merci de votre aide !

[Marsu]

La clause que vous citez n'est pas une clause qui vous permettrait d'annuler mais de résilier le contrat, à l'initiative du bailleur... Donc en gros, difficile de vous donner une solution pour partir avant le terme.

En effet, le régime juridique des baux commerciaux privilégie la stabilité du bail et, par conséquent, la sécurité de l'activité du locataire. Il est donc difficile de le résilier sans motif particulier ou pour un motif qui serait lié à une chose strictement indépendante de la volonté du propriétaire. En l'occurrence, les travaux dans la rue ne dépendent probablement pas du propriétaire...

Je crains que si vous ne trouviez pas de repreneur pour votre droit au bail, il faille négocier ou patienter. Comme vous nous dîtes que votre propriétaire n'est pas ouvert à ce genre de discussion (ce qui se comprend, si les travaux sont tellement nuisibles, il risque de se retrouver avec un local vide et ce serait contraire à son intérêt personnel aussi...).

La solution qui me semblerait permettre la rupture contrainte de votre bail serait de passer en redressement voire liquidation judiciaire. Mais les problèmes liés à cette hypothèse (les conditions à remplir et l'impact sur votre vie personnelle vue que vous êtes en nom propre...) me semblent trop grand pour vous conseiller sérieusement cette idée.

[Riocreux]

Merci pour la rapidité de votre réponse.
En clair, j'ai réparé le local à mes frais et je suis coincée pour 18 mois !

[Marsu]

Les frais de réparation, ça dépend de votre bail. Mais que vous soyez coincé pour 18 mois, je le crainds... Le truc, si votre bail met les charges de réparation sur le compte du propriétaire (ce qui serait étonnant...), et si ça représente 18 mois de loyers, c'est de négocier sur cette base là...