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Difficultés d'entreprise  droit de la faillite et des procédures collectives, sauvegarde des entreprises, redressement et liquidation judiciaire.

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  #1  
Vieux 28/05/2008, 10h05
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Dissolution Sarl

Bonjour,

Je suis salariée d'une SARL Crée en 2005 qui aujourdhui suite à une mésentente entre les associes est en dissolution à l'amiable.

J'aimerai avoir des précisions sur cette procédure.

L'assemblée générale pour la dissolution a lieu vendredi.
Que se passe t il après?
- Le gérant perd ses pouvoirs?
- Le liquidateur prend la place du gérant ?
- Les salariés sont licenciés? quand?
- Continue t on a aller faire nos prestations chez les clients.
....

Merci de votre aide
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  #2  
Vieux 28/05/2008, 10h27
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Le liquidateur prend la place du gérant. Dire que le gérant perd ses pouvoirs, c'est souvent erroné en faits puisque le liquidateur amiable est souvent le dernier gérant. Les salarié ne sont pas forcément licenciés. Si le fonds de commerce est vendu les contrats de travail vont continuer avec le nouveau propriétaire du fonds.

Les prestations aux clients, a priori, doivent continuer et aller à leur terme. S'il s'agit de prestations récurrentes, il faudra résilier les contrats au fur et à mesure de spossibilités contractuelles (dans la mesure où le fonds de commerce ne serait pas vendu...).

Les associés qui voudraient continuer l'aventure et les prestations peuvent essayer de le faire en constituant une autre société qui achèterait le fonds de commerce.

Sinon, le but de la liquidation étant de mettre un terme à la société, tout ce qui est dedans doit être soit vendu soit cessé (contrats commerciaux, de travail, etc etc).
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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