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Difficultés d'entreprise  droit de la faillite et des procédures collectives, sauvegarde des entreprises, redressement et liquidation judiciaire.

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  #1  
Vieux 30/05/2008, 20h45
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut bail commercial : locataire en faillite

Bonjour,

Je suis gérant d'un SCI propriétaire d'un local commercial loué. Le locataire précédent a cédé son bail en décembre dernier à un nouveau preneur, qui depuis n'a payé aucun loyer et est maintenant en faillite (dossier déposé au tribunal)

Un liquidateur devrait être nommé (a priori?), mais ces procédures sont longues...et je dois dire que je n'y connait pas grand chose à ce niveau...

Que puis-je ou dois-je faire au mieux?

Envoyer un courrier indiquant les créances? Résilier le bail? mais comment? et si le trouve un repreneur, est-ce que j'ai toute liberté pour re-signer un nouveau bail?

Merci beaucoup pour toute information utile......le plus utile étant de perdre le moins d'argent possible...
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 31/05/2008, 12h33
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 50
Par défaut

je vous recommande de lire les articles L641-12, L622-14 et L622-16 du code de commerce qui sont les grandes lignes vous concernant.
En fait rapprochez vous du mandataire de justice qui sera désigné dans cette procédure,
__________________
"Partager sa connaissance avec autrui,
c'est aussi aider un inconnu dans le souci."
Réponse avec citation
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