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Difficultés d'entreprise  droit de la faillite et des procédures collectives, sauvegarde des entreprises, redressement et liquidation judiciaire.

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  #1  
Vieux 31/05/2008, 19h29
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Furieux l'urssaf a depose plainte contre moi

bonjour, alors il y deux jours je me suis retrouve a la gendarmerie pour depots de plainte de l urssaf contre moi.

Il a trois ans j'ai aidé un ami qui a l'epoque n'avait pas de papier, donc je l'ai aidé a ouvrir cet societé, je ne m'occupais de rien mis a part de signer les cheques en blanc, donner plein pouvoir au cabinet de comptable, je ne me suis occupe de rien de rien de rien.

A la gendarmerie quand il m'ont dis qu avec les penalites la sarl donc je suis gerante lui devait 160 000 euros je suis tombe de haut tres haut, ce sois disans ami c foutu de moi, travail dissimule, me disent il, moi je ni comprends rien, jai rien signe mis a part que depuis un an maintenant je demande a la comptable de ferme mais ellle ne le fait toujours pas.

Je suis perdu, om me dis que je rique penal et civil, mais comment cela se peut il, jai pas travailler pas toucher rien mis a part que jai emprunte 10 000 euros a cet amis pour mon mariage, le compt et lui s'occupait de tout.

Mais sur les papiers je suis gerante, je me suis faite avoir, j ai ete un simple prete nom.

Que peut il se passer, je suis maman de deux petite fille et je ne travaille pas vu que je suis maman au foyer, mon mari est au chomage, nous n 'avons aucun bien, mais j'ai peur de ce qui peut nous arriver.

QQun pourrait m 'aider m'orrienter, je ne sais quoi faire ou aller .

Merci a vous
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  #2  
Vieux 31/05/2008, 19h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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les gendarmes m 'ont egalement dis, apres avoir appelle le parquet pour leur dire que je ne reconnaissais pas les fais , que j allias surement etre amener a etre convoquer au parquet a bobigny, cela est il rapide ou pas, a etre convoquer.je flippe un peu, beaucoup
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  #3  
Vieux 31/05/2008, 20h55
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
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Citation:
Posté par Faille Voir le message

Il a trois ans j'ai aidé un ami qui a l'epoque n'avait pas de papier, donc je l'ai aidé a ouvrir cet societé, je ne m'occupais de rien mis a part de signer les cheques en blanc, donner plein pouvoir au cabinet de comptable, je ne me suis occupe de rien de rien de rien.
Signer des chèques en blanc et donner plein pouvoir, ce n'est pas s'occuper de rien.

Je ne veux pas vous effrayer, mais votre affaire est sérieuse, il faut absolument vous faire assister par un avocat.
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  #4  
Vieux 31/05/2008, 22h15
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
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oui méme si vous etes prete nom au yeux de la loi vous etes responsable des agisements de cette societé
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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  #5  
Vieux 01/06/2008, 12h03
Membre Benjamin
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Oui je le sais bien ca, mais pas de tout, la falcification de ma signature n'est pas de ma responsabilite si la comptable a fait cela.

De plus je suis egalment non solvable, je sais que je risque du surrsis et une amende et peut etre a regler mais la totalite de la somme non plus.

Donc je ne sais point ou j en suis a part que je vais aller voir le mediateur de la republique, il y abus de confiance vis a vis de l associe, merci de vous reponse meme si je sais deja ce que vous me dites.

Je demandais plutot ce que je risquais merci a vous
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  #6  
Vieux 01/06/2008, 17h15
Pilier Junior
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Citation:
Posté par Faille Voir le message
Oui je le sais bien ca, mais pas de tout, la falcification de ma signature n'est pas de ma responsabilite si la comptable a fait cela.

De plus je suis egalment non solvable, je sais que je risque du surrsis et une amende et peut etre a regler mais la totalite de la somme non plus.

Donc je ne sais point ou j en suis a part que je vais aller voir le mediateur de la republique, il y abus de confiance vis a vis de l associe, merci de vous reponse meme si je sais deja ce que vous me dites.

Je demandais plutot ce que je risquais merci a vous
Malheureusement ,vous etes considéré comme gérant de faite ;si vous etes non solvable ,demandez l'aide judiciaire ,afin de vous faire aider par un avocat specialisé en droit commercial.Votre insolvabilité ne vous met pas à l'abri de poursuites pénales ,et sachez que l'URSSAF ,en cas de condamnation a 30 ans pour recouvrer son du et que les intérets de retard courent durant ce temps.Attention ne négligez pas cette affaire ,il vous faut absolument prendre un avocat .Sachez qu'un arrangement amiable peut toujours se faire via le parquet ,si votre bonne foi est prouvée ,c'est pourquoi l'avocat est indispensable.
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  #7  
Vieux 01/06/2008, 17h45
Membre Benjamin
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Pour ce montant croyez vous que je puis je risquer de la prison, jai assez peur, bien sur je suis de bonne foi, si encore j avais pris un salaire ou quoique que ce soit sur cette societe mais non la seule chose que j ai pris c est emprunter un peu pres dix mille euros pour mon mariage.

Mais cet associe me le devais cet argent, en deux ans je n ai pris rien d aute pas un centime rien, jai tellement peur jai deux petit enfant mon mari sans travail et moi meme.

Quel peut etre le delais entre mon entretien a la gendarmerie dans ma region et le fait que je sois convoquer sur paris?
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  #8  
Vieux 01/06/2008, 19h06
Membre Sénior
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Localisation: 50
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Tous mes petits camarades du Forum ont raison, il vous faut un avocat (l'aide juridictionnelle est un bon conseil)car c'est une affaire pénale, qui ne sera pas sans conséquences. Vous pourrez facilement expliquer votre situation, comment vous avez été abusée, si vous pouvez prouver des falsifications de signatures c'est encore mieux mais votre qualité effective de gérante vous confére une responsabilité. De plus vous dites avoir "emprunté à la société 10 000 euros pour votre mariage", en soit c'est une opération illégale car vous n'étiez pas rémunéré comme gérante, c'est un abus de bien social.
Tout dépendra aussi de l'attitude pénale de votre ancien ami, car s'il est de parfaite mauvaise foi, il peut très bien vous accuser de tout, et que vous l'avez sciemment laissé faire.... etc
Donc prenez un avocat, car si vous êtes convoqué parquet Bobigny, il vous sera demandé si vous disposez d'un avocat. Sur le fond je ne pense pas que vous soyez condamnée à de la prison ferme au vu de ce que vous dites, tout dépend si vos propos sont la vérité.
En tout cas l'avocat vous guidera dans ce dossier, car selon le cas où pourra vous conseiller la procédure de "plaider coupable" si l'affaire ne necessite pas d'ouverture d'information judiciaire.
Bon courage
__________________
"Partager sa connaissance avec autrui,
c'est aussi aider un inconnu dans le souci."
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  #9  
Vieux 01/06/2008, 19h16
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Le soucis c est que ce cher ami a disparu de la circulation.

Pour ce qui est de l'umprunt pour mon mariage je pense a un abus, vu que c 'est l associe qui m a prete cet argent.

Oui cela est la verité, cela fait depuis un an que ca traine la fermeture la comptable me dit sans arrete oui oui oui mais depuis un an c niet.

Je sais quoi faire je suis perdu oui prendre un avocat, c 'est vrai que par rapport a mes ressources je pourrais avoir l aide mais le pro c est que je suis a 900 km de paris.

Je pense pas q un avocat d ou j habite fera autant de km, me deplacer a paris ce sont des frais, vous savez au jour d aujourd hui mes calculs sont simple 1100 CHomage mon mari et moi 400 cAF mon conge parental vient de finir.

Alors prendre le train ce sont des gros frais pour nous, mais je vais le faire je ne peux faire autrement, je vais deja prendre rdv vers un mediateur ou autre le mieux comment je fais pour avoir un numero, es ce que ce mediateur se connait dans tous les domaines, merci a vous de ma ider ainsi.
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  #10  
Vieux 01/06/2008, 19h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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ET pour la falcification, cest les gendarmes qui m ont dis que tous les trois jai signe des papiers des liasses bref je ne sais quoi alors que non jai rien signe de cela, j'ai pose la question au gendarme et a l autre personne qui s occupe des droit elle meme m a dis que on n envois pas les gens pour cette somme en prison, mais que je risqque de payer toute ma vie.

Mais si cela je dois payer comment calcule t il car avec 1400 net de revenus je ne vois pas combien je pourrais payer?
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