Dépôt de bilan et garant

[Supermamix]

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières aujourd'hui !

Mon beau frère et ma soeur se sont portés garants (ou caution ?) pour le prêt obtenu par un jeune homme lors de l'achat d'un bar.

La mère de ce jeune homme est co-garant (caution solidaire).

Ce jeune homme n'est pas un étranger : ma soeur qui s'est portée garante avec son époux est la soeur de la grand mère du jeune homme.

Personne ne voulait l'aider : ni son père, ni ses grands parents paternels ou maternels. Quand la mère du jeune est venue les solliciter, mon beau frère et ma soeur se sont laissés "embobiner"...

Aujourd'hui ce jeune homme a déposé le bilan. Un mandataire judiciaire a été nommé.

Dés qu'elle l'a su, la Banque a réclamé le paiement des mensualités à ma soeur et son époux (alors qu'il y a un autre garant = la mère du jeune homme).

Dans un premier temps, avec la mère (de bonne foi) du jeune homme, ils ont obtenu de la banque un arrangement : chacun des garants paie 250 € par mois jusqu'à la vente du bar. Normalement le mandataire judiciaire avait deux acheteurs en vue, dont un qui disposait des fonds, la vente devait être signée fin mai début juin.

Aujourd'hui, il n'y aurait plus d'acheteur à l'horizon...

Ma soeur et mon beau frère sont effondrés : ils n'ont que deux petites retraites et craignent de se voir saisir leur maison, finie de payer depuis longtemps (ils ont 72 et 70 ans)...

Je leur ai dit que dans le pire des cas (vente de la maison obligée) ils devraient pouvoir obtenir un délai de la banque, le temps de réaliser une vente amiable...

Mais concrètement, que peuvent-ils faire pour éviter de perdre leur maison, plus de 40 ans qu'ils l'ont fait construire, c'est toute une vie de petits salariés qui serait anéantie...

Merci de vos réponses, et bonne journée.

[Marsu]

Concrètement, quand on se porte garant à titre personnel du paiement des dettes de la société, il faut voir si le montant garanti est limité ou pas, mais sous réserve de ce point là, ben, les créanciers (la banque en l'occurrence) peut saisir tout ce qu'elle veut pour obtenir le paiement. Pour éviter de perdre la maison (si les encours garantis et les biens de votre soeur et son mari le justifient), il faut espérer que la banque sera payée rapidement et dans une proportion la plus importante possible...

[Supermamix]

Merci Marsu pour votre réponse rapide (comme toujours ).

Des précisions : ils étaient caution pour un montant de 150.000 € ; leur maison vaut 2 fois plus aujourd'hui ;

Et pour que la banque soit remboursée, il faudrait que le commerce soit vendu. Or, le mandataire judiciaire n'aurait plus d'acheteur aux dernières nouvelles, d'où l'inquiétude de ma soeur et mon beau frère...

A savoir que le jeune homme était en entreprise individuelle !!! même pas en eurl et qu'il n'a pas de biens personnels, il viendrait tout juste de retrouver un emploi salarié.......... et son attitude me révolte car à aucun moment il n'est entré en contact avec ma soeur et mon beau frère, ne serait ce que pour expliquer ses difficultés... il fait le mort ... et les garants paient à sa place !!!

Dépôt de bilan intervenu au bout de 2 années d'exercice sans doute au moment du réajustement des cotisations urssaf, 2 mensualités (1600 € chacune) reportées avant le dépôt de bilan.

Mon beau frère a déjà remboursé 2 mensualités (en cassant un plan d'épargne) avant de payer les mensualités convenues 250 € en attendant la vente -aujourd'hui compromise- de l'établissement.....

Se retrouver à cause d'un petit c**, saisis de leurs biens à leur âge, ça les rend malades et je les comprends... sans pouvoir les aider hélas....

[Marsu]

Si les dettes de l'entreprise sont égales à la moitié de la valeur de la maison de votre soeur, la seule consolation, c'est qu'ils percevront directement le surplus lié à la vente. Il est clair que plus le fonds de commerce puisse être vendu au meilleur prix possible est la meilleure idée, mais plus ça attend, moins c'est probable.

[Maskagaz]

La banque a un devoir de conseil envers les emprunteurs et les garants.

Assignation suite à une caution solidaire

Pour tout acte intervenu avant les deux JP que je cite, il y a peut-être une chance que la banque ait failli à son devoir de conseil.

La première chose à faire est de les attaquer.

[Supermamix]

Re

A Marsu : N'y a-t-il pas un risque que la banque fasse vendre la maison pour le montant pour lequel ils se sont portés caution (150.000) ? et ceci même si elle en vaut 350.000 ?

Je crois que c'est ce qui les angoisse... car alors ils n'auraient plus rien et c'est toute une vie qui serait anéantie !

Ma soeur s'en rend malade, elle disait l'autre jour en pleurant : je les laisserai jamais me prendre ma maison, j'y mettrai le feu quitte à brûler avec... et moi je suis malade de les voir dans cet état à 70 et 72 ans ! à la place du jeune j'aurais honte de faire le sourd.... si au moins il se manifestait !

EDIT : A Maskagaz : ils ne sont pas procéduriers pour 2 sous, et surtout pas méchants (trop gentils même) et tout ça prend une ampleur qui les dépasse, et quand je leur ai parlé de regarder le contrat de cautionnement de près, ils m'ont dit que tout est en règle...

J'ai néanmoins imprimé les deux arrêts de la Cour de Cassation, et je vais leur envoyer ; peut être pourront ils contacter un avocat via leur assistance juridique..

Merci pour votre aide, je reviendrai vers vous dés que j'aurai des infos.

Bonne Journée.

[Maskagaz]

Si la banque veut vendre la maison, ils auront environ 7 mois pour tenter de la vendre par leurs propres moyens. S'ils laissent passer cette opportunité, il existe effectivement un risque surtout en période de marché baissier.

La plupart des personnes qui saisissent la justice ne le font pas parce qu'ils sont procéduriers mais parce qu'ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés et à fortiori quand on voit ces conséquences.

[Marsu]

Le délai de 7 mois est uniquement une tolérance à ma connaissance, pas une obligation... Si c'est une obligation, ça m'intéresse d'avoir le texte qui le justifie

Au fait, j'y pense juste là, mais la dette se décompose comment ? Je veux dire que sur les 150.000 il y a combien au titre des intérêts et accessoires et combien au titre du principal ?

[Supermamix]

Posté par Maskagaz

Si la banque veut vendre la maison, ils auront environ 7 mois pour tenter de la vendre par leurs propres moyens. S'ils laissent passer cette opportunité, il existe effectivement un risque surtout en période de marché baissier.
............

Merci beaucoup, je vais rajouter l'info dans un courrier que je vais leur envoyer demain. Trop de choses à expliquer au téléphone, et surtout comme on dit, les écrits restent : ils pourront plus facilement revenir sur ces infos.

Bonne Journée.

[Supermamix]

Posté par Marsu

Le délai de 7 mois est uniquement une tolérance à ma connaissance, pas une obligation... Si c'est une obligation, ça m'intéresse d'avoir le texte qui le justifie

Au fait, j'y pense juste là, mais la dette se décompose comment ? Je veux dire que sur les 150.000 il y a combien au titre des intérêts et accessoires et combien au titre du principal ?

Je suis aussi intéressée s'il existe un texte concernant le délai permettant aux cautions de vendre leur bien à l'amiable, donc dans de meilleures conditions, sachant bien que la maison étant hypothèquée, le notaire paiera d'abord la banque avant de leur restituer leur surplus éventuel.

150.000 c'était le montant pour lequel ils étaient caution, solidairement avec la mère du jeune homme.

J'ignore quel est le montant actuel de la dette, principal et accessoires. Tout serait entre les mains du mandataire judiciaire.....
J'espère qu'ils m'appelleront dans quelques jours quand ils auront reçu ma lettre, et qu'on pourra en parler.