Liquidation judiciaire

[Gebo]

Merci ....La nouvelle loi n'a pas précisé justement le cas des créanciers non déclarés dans la procédure mais avec un titre exécutoire antérieur a la procedure?

Donc nous en revenons a votre idée initiale de leur envoyer une reco avec Ar stipulant 'forclusion"

Précision pour "l'autre site "......il y a aussi dans le forum plusieurs modèles de lettres avec argumentations et citations d'articles à envoyer aux sociétés de recouvrement.....fort utiles à de nombreuses personnes..