cessation

[Madpaca]

Bonjour,

je vais cesser mon activité pour la retraite. Le fonds de commerce de mon activité n'a aucune valeur et je regle évidement un loyer mensuel. Ma question est, puisque je ne peux pas vendre mon fonds, comment le rendre au proprietaire des murs sans trop de frais ou de cout en général ? Quelle est la procédure ? et si il refuse de reprendre le fonds comment faire ? Par avance merci de vos conseils.

[Marsu]

Vous n'avez pas à "rendre" le fonds de commerce. Ce que vous pouvez faire, c'est envisager une cession ou une résiliation du bail commercial dont vous bénéficiez pour ne pas avoir de problèmes avec le propriétaire des murs. Sinon, il vous suffira de payer vos créanciers, préparer les documents comptables adéquates et procéder à la radiation de votre activité (assortie d'une dissolution de la société si vous en avez créé une).

[Madpaca]

Merci pour votre reponse rapide.
Mais à l'origine j'ai signé devant notaire l'achat du fonds de commerce. Aujourd'hui ne suis je pas obligé de le vendre ou de le ceder gratuitement ( il ne vaut rien ) au propriétaire des murs ( par exemple ) ? Combien de temps à l'avance dois je prévenir mon propriétaire pour résilier le bail commercial ? Ou puis trouver la procedure pour ne pas me trouver en faute ? Par avance merci.

[Marsu]

Vous pouvez tout à fait cesser l'exploitation d'un fonds de commerce que vous avez acheté sans avoir à le revendre Ca n'empêchera pas quelqu'un de créer un nouveau fonds de commerce ayant une activité similaire (voire identique) dans les locaux. Pour le délai de résiliation du bail, regardez dans le bail lui-même, ça doit être écrit en toute lettre, ainsi que la procédure.

Mais dans ce genre de choses, il est tout aussi simple de négocier la rupture du bail si vous avez des bonnes relations avec le propriétaire.