fermeture eurl

[Sydney]

bonjour a tous,

je viens vers vous pour des renseignements, que je ne trouve nulle part, le cfe etant toujours en reunion quand j'appel.

voila, je suis gerante d'un site commercial sur internet depuis mai 2007, j'ai un stock a la maison d'une valeur de 5000€ a peu pres, j'ai ete exonerer des charges par l'accre, qui vient de se terminer,
le hic, mon site n'a pas decoller du tout, pour couronner le tout, mon mari s'etant fait muter, le changement d'adresse du siege, m'a en quelque sorte mise dans le petrin, donc aujourd'hui j'envisage de fermer ce site et donc la société, je n'ai aucune dettes a l'heure actuelle.

je sais qu'il faut que je fasse une AG pour dissolution, qu'il faut que je depose des papiers aux impots et au cfe, mais je n'en sais pas plus, et surtout sur le coût de cette operation, je n'ai pas de comptable, j'ai tout fait moi meme (bilan, compta) mais je ne sais pas grand chose la dessus.
je me suis planter, la concurrence etant trop forte, bref,
pourriez vous me renseigner sur les frais eventuel d'une fermeture?
je vais donc essayer de liquider mon stock, mais puis je en garder pour moi personnellement (vu que c'est moi qui les ai acheter)?
et bien sur, quelles sont les demarches exactes a faire?

je continu a telephoner au cfe pour avoir plus d'info mais ils sont pas souvent la...

merci d'avances pour vos reponses

[Sudmanche]

Décision de dissolution par l’assemblée extraordinaire et nomination du liquidateur (souvent le gérant).
• Dans le mois :
> enregistrement du procès-verbal de l’assemblée;
> publication de la décision dans un journal d’annonces légales ainsi que la nomination du liquidateur;
> dépôt au greffe du tribunal de commerce de deux copies sur timbre certifiées conformes des décisions de dissolution et de nomination du liquidateur, par l’intermédiaire d’un CFE;
> mention au registre du commerce et des sociétés de la dissolution et du nom du liquidateur;
> envoi d’une déclaration modificative d’existence aux impots.
• Formalités à accomplir par le liquidateur :
> le plus tôt possible, inventaire de l’actif et du passif;
> réalisation de l’actif et règlement du passif;
> établissement du compte définitif de liquidation;
> réunion des associés pour approbation des comptes et quitus au liquidateur;
> dépôt au greffe du tribunal de commerce des comptes définitifs et de la décision de l’assemblée, par l’intermédiaire d’un CFE;
> publication de l’avis de clôture dans le même journal d’annonces légales que celui qui a publié l’avis de nomination;
> répartition du boni de liquidation.
• Après la clôture de la liquidation dans le mois, radiation au registre du commerce et des sociétés; avis aux administrations sociales et fiscales.
> Dans les 8 jours de la radiation, insertion au Bodacc aux soins du Greffier.

Les coûts vous sont fournis par Greffe commerce et CFE

Il est surtout essentiel que vous n'ayez pas de dettes, la répartition du boni se fait au proratat des parts.

Concernant votre stock vous dites l'avoir financé vous mêmes, donc en comptabilité, cela apparait dans votre compte courant, (l'apport financier s'y rapportant) et vous pouvez le justifier, (sinon risque d'abus de biens social) si vous êtes le seul créancier de la liquidation, vous pouvez vous faire rembourser de ce compte courant (cela apparaitra aussi dans la comptabilité et devra être mentionné dans le proçés verbal) et s'il existe encore un boni celui-ci sera réparti entre associé.

N'oubliez pas de signaler cette dissolution à vos Caisses

Bon courage

[Sydney]

merci pour votre reponse, j'ai quand meme reussi a joindre une personne du CFE, apres trois jours d'appels, j'ai eu la liste des choses a faire, ce que vous m'avez signalé, ainsi que les couts, au total a peu pres 700€ c'est monstrueux, et encore, je suis pas sure qu'il y ai tout, deux annonces legales a passer, rien que ca,

autre question, est il obligatoire d'avoir un comptable pour la cloture des comptes?

pour le stock, une personne du cfe m'a dis que je pouvais le liquider comme je le souhaitais, voir en garder si je veux, je me renseignerais encore un peu plus au niveau des impots, je pense qu'ils sont la aussi pour nous renseigner.

mais c'est quand meem dingue de payer si cher pour fermer sa société, on paie autant d'un coté que de l'autre.

[Sudmanche]

non, l'expert comptable n'est pas obligatoire,
conserver du stock, ou l'argent de la vente de ce stock, pour soi même, appartenant à la société doit être impérativement justifié par une avance de trésorerie personnelle de vous même, enregistrée en comptabilité. Dans votre cas vous pouvez justifier de ces avances à la société, par les chèques que vous avez faits, ou certains achats financés par vous même. A partir de là, vous ne tombez pas sous le coup de la loi pénale, ni fiscale, en vous remboursant de ces avances et ce d'autant plus que vous dites ne pas avoir de dettes.
Concernant les frais, il est vrai qu'ils sont élévés, mais encadrés par loi, toutes ces publications sont faites pour informer les tiers.
Bonne soirée
et s'il n'y a que l'enregistrement de factures de vente du stock

[Sydney]

merci pour ces informations, c'est ce que je pensais, et vous venez de les confirmer.

par contre, un truc tout con, pour la société, j'ai donc verser un capital en numeraire pour le stock et un capital en nature pour du materiel tel qu'un ordinateur, imprimante et divers choses, puis je les garder, sans justificatifs? ou dois je les revendre? (ma société etant un site internet)

merci beaucoup pour vos infos

[Sudmanche]

à partir du moment où vous n'avez pas de dettes, y compris fiscales, que votre comptabilité mentionne tous ces apports, y compris l'apport en nature, personne ne vous réclamera quoique ce soit, donc le matériel vous pouvez le conserver . Je vous conseille de porter toutes ces opérations dans le rapport de liquidation, vous jouez ainsi la transparence.

[Sydney]

merci beaucoup pour ces infos

[Marsu]

Euh, attention au fisc quand même...

[Sydney]

a quel niveau?

[Marsu]

Fiscalité des transferts de biens de la société à votre patrimoine personnel... si la valeur est modique, a priori pas trop de danger, mais si ça commence à monter en valeur, faites attention quand même...