Rupture de contrat verbal

[Solo1983]

Posté par Marsu

L'intervention d'un avocat pourrait effectivement débloquer la situation ou faire changer un peu le ton... Si vous choisissez cette option, rassemblez tous les écrits que vous pourrez avoir (mails, factures etc), faites-en des copies et voyez avec l'avocat si ça lui suffit ou s'il a besoin d'autres choses, auxquels vous n'auriez pas pensé...

Je suis allé voir un avocat pour lui parler de mon problème.
Il dit que le problème c'est que j'ai quasi pas d'écrit mais juste des faits et que c'est pas pratique :/

[Marsu]

Ben, difficile de vous en dire plus... C'est effectivement pas pratique mais ça reste à considérer... Avez-vous pensé à aller voir un autre avocat ?

[Maskagaz]

Ce qui différencie le contrat de travail du contrat d’entreprise est l’existence d’un lien de subordination.

En tant que gérante majoritaire la charge de preuve vous incombe exclusivement.

Il semble qu’ils vous sous-traitent la totalité d’une prestation que vous ne faites pas en collaboration avec d’autres personnes salariées de leur entreprise.

Il semble aussi qu’ils ne vous imposent pas d’horaires et que vous êtes libre d’organiser votre temps comme bon vous semble.

Moi il me semble qu’ils ont décidé d’externaliser cette prestation et vous en ont confié le marché.

Je n’ai pas tous les éléments mais ne suis pas convaincue du tout d’une dépendance économique indemnisable.

Il me semble très préjudiciable pour vous qu’ils restent associés de la société et vous devriez essayer de leur demander de vous céder ces parts à un prix symbolique (vous allez déjà avoir des frais fiscaux).

[Marsu]

L'organisation du temps n'est pas le seul critère... Un certain nombre de salariés (les commerciaux itinérants) sont assez libres de l'organisation de leur temps