Rupture de contrat verbal

[Solo1983]

Bonjour à tous,

voila, je vous explique mon petit problème qui me pourri la vie et qui m'a juste donné envie de tout arrêter :/

Il y a un an mon ancien employeur n'a pas voulu m'augmenter et m'a donc proposé de crée ma propre société en étant gérant majoritaire et eux (ils sont deux) seraient actionnaire. Eux économisaient en ne m'augmentant pas, moi devenant propriétaire des applications développées.

Mais voila nous n'avons jamais établi de contrat par écrit car nous nous connaissons depuis plus de 8 ans !

Mais la semaine dernière ils ont décidé unilatéralement de cesser de travailler avec moi de la manière dont nous le faisions. Ils veulent désormais ne payer qu'une licence moins onéreuses pour eux. Comme je n'ai pas de contrat signé c'est difficile de prouver quoi que ce soit.

Mais le plus gros problème c'est que ce client me rapportait 4000€ / mois, soit 80% de mon CA. Je me retrouve donc dans la situation ou je ne peux plus me rémunérer.

Que puis je faire ?
On m'a parlé de la dépendance économique mais est ce que ça peut s'appliquer à mon cas et comment le faire valoir ?
Est ce que j'ai le droit de faire valoir un quelconque préavis ?

Merci de votre aide

[Nedelka]

Le problème avec les contrats non écrits ... c'est qu'il est difficile de dire à quel moment l'un des deux partenaires ne respecte pas le contrat

Normalement un contrat commercial de longue durée - par exemple un contrat de maintenance applicative - prévoit des modalités de renouvellement, de révision du prix dans le cas de contrat pluri-annuel, et des modalités de rupture, avec préavis. De plus le tribunal de commerce compétent en cas de litige est clairement mentionné.

Je crois comprendre qu'il s'agit de développement informatique. Comment est organisée votre collaboration ? Sur quelle base se font vos prestations (cahier des charges, planning ???) Quel est votre lieu de travail ? Comment êtes-vous facturé (à la journée ? ) ?

Vue de loin votre situation fait penser à une fausse situation d'indépendance vis à vis de votre donneur d'ordre qui pourrait peut-être entraîner une requalification en lien de subordination (et contrat de travail de type CDI). Mais ce genre de chose n'est jamais facile ni automatique.

[Marsu]

Le contrat durait depuis quand ? Quel est le délai que ce client vous laisse avant de cesser les commandes habituelles ? Avez-vous facturé régulièrement (en montant) de manière àce qu'on puisse prouver une prestation globale à un niveau constant (ou presque)..?

Par ailleurs, la dépendance économique, je n'y crois pas trop si vous êts dans l'informatique parce que l'importance dans le CA ne suffit pas à la caractériser: il faut aussi savoir si vous pouviez trouver dans un délai de préavis raisonnable un nouveau client pour compenser en tout ou partie cette perte.

[Solo1983]

Merci de vos réponses.

Pour préciser notre collaboration en tant que prestataire durait depuis un an, avant j'étais salarié chez eux.

Ensuite, j'ai facturé tous les mois le même montant. Comme si il louait une voiture sauf que c'était du logiciel

Le contrat oral précisait que je fournissais le logiciel, et qu'il pouvait s'en sen servir de façon illimité pour créer les sites qu'ils voulaient, sans avoir le droit de vendre des sites réalisé par l'outil en question. En théorie je ne devais pas intervenir dans leur développement mais je l'ai fait pour les aider.

Il n'y a pas eu de préavis donné, le contrat s'est arrêté le jour de l'entretien pour m'annoncer la nouvelle.

J'ai un contrat de sous location chez eux pour mes locaux, ma société est domicilié chez eux.

[Marsu]

Vous avez facturé du développement ?

[Solo1983]

Histoire de compliquer la chose, je devais facturer de la location de logiciel.
Mais toutes mes factures on était nommé "maintenance et développement de l'existant" :/

Mais je n'ai pas facturé de véritable développement.

Oui je sais c'est un sacré bordel :/

[Nedelka]

- ancien salarié devenu prestataire informatique, ex-employeur = client quasiment exclusif
- société du prestataire domiciliée chez le client
- activité chez le client
- pas de contrat écrit, un simple accord verbal
- prestation mal définie "maintenance et développement de l'existant"
- facture mensuelle, toujours le même montant

Tout ceci pendant un an, jusqu'à ce que le client y mette fin unilatéralement...

J'aimerais bien avoir l'avis de Maskagaz sur cette étonnante "indépendance"

[Marsu]

Avec le récapitulatif de Nedelka, il ne manque plus que votre activité soit dictée dans les faits par votre "client" et on a un cas typique de salariat dissimulé (qui légalement s'assimile à du travail clandestin ).

A mon avis, vous n'avez pas à chercher à tout prix à revenir dans cette entreprise mais à négocier un préavis vous permettant de chercher d'autres clients (ou un autre job en tant que salarié)... Parce que vouloir rester avec ces personnes, c'est surtout chercher à travailler de force avec des gens, donc se pourrir la vie de manière monumentale...

[Solo1983]

Merci pour vos réponses, est ce que je dois prendre un avocat pour rédiger un courrier de ce genre ? Ou est ce que des lettres "types" existent ?

Si je dois prendre un avocat que dois je lui fournir ?

J'ai quelques mails durant mon contrat mais rien de bien lourd :/

[Marsu]

L'intervention d'un avocat pourrait effectivement débloquer la situation ou faire changer un peu le ton... Si vous choisissez cette option, rassemblez tous les écrits que vous pourrez avoir (mails, factures etc), faites-en des copies et voyez avec l'avocat si ça lui suffit ou s'il a besoin d'autres choses, auxquels vous n'auriez pas pensé...