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Difficultés d'entreprise  droit de la faillite et des procédures collectives, sauvegarde des entreprises, redressement et liquidation judiciaire.

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  #1  
Vieux 15/06/2008, 12h48
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut délai entre liquidation judic. et jugement sur faute de gestion

Bonjour à tous

je suis gérant d'une sarl qui a été mis en R.J., il y a 4 mois; Il y a un fond de commerce qui devait être repris par les 2 salariés mais cette cession ne va pas se faire car ils n ont pas eu leur crédit bancaire .

Donc la Sarl va être mise en liquidation judiciaire fin de ce mois.

Je pense que le trib. de commerce à un moment ou un autre va retenir des fautes de gestion ( non dépot des comptes annuels aux greffes) et me mettre les dettes sur le dos.

Ma question: Combien de temps s'écoule t il en moyenne entre la décision de liquidation et la mise en cause du gérant car je crois que ce sont 2 décisions différentes.

Je précise que je ne suis pas dans les meilleurs rapports avec le mandataire.

Merci à tous pour votre aide.

Branchu
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  #2  
Vieux 16/06/2008, 08h20
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
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Ce sont effectivement deux choses différentes, mais on ne peut pas savoir quand l'action sera déclenchée, si elle l'est. En effet, les fautes que vous envisagez ne seront peut être pas retenues (fautes d'être réellement à l'origine de la défaillance de l'entreprise...).
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 22/06/2008, 09h13
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Merci Marsu

je voulais juste avoir une idée de la durée moyenne.

On m'a dit qu'une fois le LJ ouverte, la procédure pouvait durer plus d'un an.

merci

stef
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  #4  
Vieux 23/06/2008, 11h10
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
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Il n'y a pas de règle: ça dépend de l'actif existant, de la difficulté à le vendre, des éventuels conflits opposant les créanciers entre eux ou au liquidateur etc...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #5  
Vieux 23/06/2008, 15h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Bonjour,
je viens de lire vos difficultés. L'entreprise de mon mari a été mise en liqidation judiciaire en octobre 2003, lorsque l'huissier nous a apporté les papiers il été précisé 18 mois. Nous avons reçu la clôture de la LJ en janvier 2005 pour insuffisance d'actif. Son entreprise était en nom propre (beaucoup plus de galères) mais il n'a pas été reconnu qu'il y avait eu des fautes de gestion, il n'a donc pas d'interdiction de recréer une entreprise, ce qui peut être une des causes lorsque la faute du gérant est reconnue mais nous sommes "vaccinés" et la création d'entreprise n'est plus pour nous. Le mandataire n'était pas spécialement sympa non plus, ils ont un rôle à jouer, la seule chose cool qu'il ait pu nous dire "Monsier vous avez de la chance, votre femme ne vous a pas quitté".
Je vous souhaite bien du courage dans toutes vos démarches, surtout n'oubliez aucun créancier car ceux-ci peuvent se réveiller à tout instant. N'ayez pas peur des huissiers car ils vont défiler à votre porte, certains sont de bons conseils.
COURAGE !!!!
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