dépot de bilan entreprise nom propre ?

[Ludivine G]

Bonjour,

Mon mari et moi sommes artisan charcutier traiteur à notre compte depuis bientôt 3 ans. L'entreprise est en nom propre. C'est lui le seul exploitant. Moi j'ai eu un statut de conjointe collaboratrice au sein de l'entreprise.
Nous n'avons aucun salariés.
Nous avions souscrit un pret bancaire pour lequel il reste 35000 euros à payer. Nous n'avons aucun bien immobilier. Ni aucun cautionnaire particulier pour le pret. Nous étions passé par une société de cautionnement et a un nantissement sur le fond. C'est tout ce que je peu vous dire.

Aujourd'hui, nous n'arrivons plus à honorer nos dettes fournisseurs.

Ayant connu cette baisse d'activité, nous avons il y a quelques mois tenter de réagir en faisant de la vente sur les marchés.
Cela nous a aider un temps mais maintenant cela ne suffit plus.
Nos retard de facture s'accumule. Je dois un peu plus de 5000 euros à mes fournisseurs aujourd'hui + les 35000 de la banque.
Heureusement pas de gros découvert à la banque pour l'instant ni de retard au niveau des charges de l'état.

Après cette période d'essai en vente non sédentaire, nous nous sommes dit que le mieux serais de continuer l'activité mais uniquement sur les marchés. Nous avions demander à notre propriétaire une résiliation anticipé du bail sous condition. Dans l'idée, il avais accepter. Il nous exonérais de trois mois de loyer, éxonération également des impot foncier 2008 et nous récupérions notre matériel.
Le problème est que le banque bloque par le natissement. A cause de ce nantissement, mon propriétaire na pourra visiblement pas reloué ses locaux.
Ils nous demande aujourd'hui une garantie équivalente. Un cautionnaire à hauteur de 15000 euros.
Nous refusons d'impliquer qui que ce soit...

Selon ma comptable le dépot de bilan sera la seule alternative.
J'aimerais savoir ce qui va se passé si nous déposons le bilan.
Nous somme marié sous le régime de la caumunauté de bien. En même temps ni moi ni mon mari n'avons le moindre bien hormis nos meubles et notre voiture.
Comment le prêt va t'il être payer ?
Par nous bien sur mais vat'il être renégocier ?
Qu'en sera t'il de nos bien mobilier ?
Qu'en sera t'il de nos dettes fournisseurs et celle de l'état pour l'année en cour ? (même si je n'ai pas de retard, je devrais théoriquement continuer à payer les charges de l'année en cour non ?) Ma comptable à l'air de dire que je ne serais pas inquiété...
Elle n'a pas l'air de s'affoler ! Pour elle nous n'avons rien à prendre donc c'est vite vu !
Mais j'ai très peur de l'avenir. Notre logement était inclus dans notre bail commercial et nous allons nous retrouver loger chez les parents de mon mari avec deux enfants en bas age.

Y a t'il quelqu'un pour m'éclairer un peu svp ???
Je n'en peu plus

[Ludivine G]

J'ai demdander à parlé a une aide juridique au téléphone. Ils me conseille de prendre rdv avec le tribunal de commerce pour un rdv conseil.

Mais elle ne peu pas me dire ce qui est le plus risqué...
Déposer le bilan maintenant afin d'arrêter de creusé le trou en continuant à faire des dettes;
ou
Continuer l'activité en résiliant le bail comme prévu sachant que si ça ne marche pas et que je doive déposer le bilan six mois plus tard, ça sera peut être pire car je n'aurais plus de fond à saisir...

Nous sommes désespéré....

Comment choisir la bonne solution ?

D'après elle s'est la peste ou le coléra...

Quelqu'un peut'il m'aider à analyser ma situation ? Je me vois mal allé au tribunal de commerce parlé de tout ça. De toute façon notre boutique n'a plus d'avenir c'est certain. Pour ce qui est de la vente non sédentaire, je ne sais plus quoi penser.
J'ai surtout très peur de ce qui arrivera si ça ne marche pas et que nous ayons rien à saisir.

[Marsu]

Vous exercez en nom propre. Si vous entrer en redressement ou liquidation judiciaire, la procédure se payera sur les revenus de la famille et, s'il reste des dettes non soldées en fon de procédure, elles feront l'objet d'une procédure individuelle, créancier par créancier.

A priori, le problème que vous aurez sera de payer, avec le temps que ça pourra prendre. Si vous n'êtes pas encore en état de cessation des paiements (demandez à votre comptable), vous pouvez essayer une procédure de sauvergarde pour tenter de renégocier le paiement de votre passif (mais cela suppose que vous avez la capacité de payer le quotidien...

Sinon, dans le cadre d'un redressement judiciaire, on rééchelonnera vos dettes selon vos capacités, sur une durée maximale de 10 ans.

En tout état de cause, ne craignez pas la prison, ça n'existe plus que pour les fraudes fiscales en matière de dette (ou les grooooooooooosses dettes avec presque autant de 0 que j'ai mis de o dans le mot).

N'ayez pas peur: le tribunal de commerce voit des gens passer avec des dettes beaucoup plus importantes que vous (des centaines de milliers d'euros de manière quasi courante...).

[Ludivine G]

Je comprends merci.
Ce qui me fais peur ce sont les honoraires du mandataire en cas de liquidation... Il parrait qu'il coutent très cher !
J'ai pas l'impression qu'en vente aux enchères, il puisse tirer grand chose de mon fond et de mon matériel.
Du coup je vais devoir payer casi la totalité du pret encore du à ce jour.
Je pense que mon mari et moi allons tout de même payer durant de nombreuses années.
Une fois la liquidation terminé, out le monde va me sauté dessus si je comprend bien ?
Mon mari compte retravaillé dès que possible. Moi j'avais prévu de prendre un congé parental à la naissance de mon deuxième enfant.
Je me dit qu'il vaut peut être mieux car les aides sociale ne sont pas saisisables.
Pensez vous que nos comptes personnels vont être bloqués ?
Nous allons touché nos aides sociales de la caf à partir de septembre. Comment je ferais si je n'ai plus de compte ?
Croyer vous que je peu ouvrir un compte courant à mon nom à moi ou sera'til bloqué lui aussi sachant que c'est mon mari lui seul qui est à son compte ?

Je n'ose même pas immagnier ce que vive ces personnes dont vous me parlez. Qui ont des centaine de milier d'eurs de dette.
Peut'on se sortir d'une telle galère un jour ?
Psychologiquement ça doit être très très dur à vivre...

[Marsu]

Ces honoraires sont pris sur les fnds dégagés par la procédure appliquée (redressement ou liquidation judiciaire).

Une fois la liquidation terminée, ça dépendra de ce que les créanciers auront à recouvrer et de leur bonne volonté...

Vos comptes personnels seront peut être bloqués, mais uniquement pour le bien de la procédure et vous ne devrez pas hésiter à demander les moyens de vivre à l'administrateur ou au liquidateur

Si vous êtes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (en gros, si vous n'avez pas fait de contrat de mariage), vous serez pris tous les deux dans la procédure. Et vos créanciers personnels aussi, soit dit en passant.

Effectivement, l'expérience n'est pas agréable (litote), mais on peut s'en sortir. Cependant, on s'en sort mieux et plus facilement quand on a créé une société (par exemple, en cas de clotûre de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, pas de relance possible ensuite par les créanciers...).

[Ludivine G]

J'ai oublier de vous préciser qu'aujourd'hui, je ne rentre plus assez de chiffre d'affaire pour couvrir les dettes courantes.
C'est un miracle si je ne suis pas encore interdit bancaire. J'avais comme je vous l'ai éxpliquer tout au début un accors provisoire avec mon propriétaire qui fais qu'auoujourd'hui je ne paye pas mon loyer. C'est ce qui me sauve du découvert !!! Pour l'éviter, je ne paye plus non plus mes fournisseurs.
Là j'ai été en découvert non autorisé durant deux jours : 179 euros de frais !!!!
Mon échéance de pret va tomber le 26 et je n'aurais surement pa sla provision. Cela risque encore une fois de me mettre dans la m*****

Par conséqent, je ne pense pas qu'une procédure de sauvegarde ou un redressement judiciaire soit possible.

[Ludivine G]

Oui nous sommes mariée sous le régime classique.
Cependant nous avons aucune dettes personnelle à côté du prêt professionnel.
Croyer que que ce soit mal vu que je vende avant a liquidation mon véhicule afin d'en tirer le meilleur prix ?
Bien évidement je compte payer nos dettes avec cet argent.

[Marsu]

Dans ces conditions, vous allez effectivement droit au redressement judiciaire (voire la liquidation... à voir...).

[Marsu]

Je pense que très bientôt vous allez réunir les conditions de la cessation des paiements donc vous ne vendez pas de véhicule et vous commencez à prévenir les créanciers que c'est pas la peine de s'énerver, le dépôt de bilan va tomber dans les semaines à venir (comme les poursuites sont bloquées par la seule ouverture de la procédure après le dépôt de bilan, ils n'auront pas le temps de faire quoi que ce soit )

[Ludivine G]

Vous dites que dans le cas d'une societé, si il y a une clotûre de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, pas de relance possible ensuite par les créanciers...
Si moi aussi je bénéficie de cette cloture, les créanciers et fournisseurs ont'il un délais pour me poursuivre ?