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  #1  
Vieux 03/07/2008, 14h55
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut résiliation ou continuation de bail?procédure,

je suis agent immobilier;j'ai reçu du propriétaire de mon bail commercial une proposition de renouvellement dont je doit donner réponse dans les formes :limite le 14 juillet dans la conjoncture actuelle je suis inquiet pour l'avenir proche,alors que je travaille correctement actuellement
mon plan je voudrais résillier maintenant en demandant la poursuite par un bail précaire et à la suite un 3/6/9 si ça va bien!dois-je écrire tout cela sur le même document ou 2 différents!suite la validation de mon congé part t'elle de l'enlèvement du recommandé,nous sommes en période de vacances,et s'il ne prend mon courrier?je ne suis pas sûr qu'un huissier aie le temps de le joindre? dans ce second cas qu'el est mon risque?quelle est la règle dans le cas de l'huissier
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  #2  
Vieux 03/07/2008, 15h02
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Marsu Marsu est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Pourquoi ne pas renouveler ? Vous avez une interdiction de céder le bail hors cession de fonds de commerce ?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 03/07/2008, 15h21
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut résiliation ou continuation

c' c'est un bail 3/6/9 et autorisé seulement pour une seule profession si ce boulot ne marche vraiment plus qui me le reprendra?
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  #4  
Vieux 03/07/2008, 15h31
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Marsu Marsu est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Qui sait... Vous êtes en société ou en nom propre ?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #5  
Vieux 05/07/2008, 21h54
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Sourire résialition ou continuation?

je suis en nom propre!
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  #6  
Vieux 05/07/2008, 22h01
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Marsu Marsu est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut

Pas une bonne idée...

Vous avez légalement le droit de résilier le bail commercial pour passer sur un bail de courte durée, mais le hic, c'est qu'il faut que le propriétaire soit d'accord. Accepter d ene pas renouveller sous réserve d'avoir un bail précaire, ça ne marche pas, en ce sens que vous ne pouvez pas contraindre à conclure un bail précaire de cette manière... En outre, le bail précaire pourra être signé avec un loyer différent (plus haut par exemple...).
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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