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Difficultés d'entreprise  droit de la faillite et des procédures collectives, sauvegarde des entreprises, redressement et liquidation judiciaire.

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  #1  
Vieux 03/07/2008, 20h34
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Associé mineur-perte de capital

Bonjour,
Je voudrais savoir que ça va se passer en cas de depot de bilan d'une SARL, s'il existe encore un autre associé (25% de parts) à part le gérant majoritaire (75%)?
Que ça va se passer avec son capital, est ce que le gérant doit il rembourser ensuite son capital, même si le sienne a disparu aussi ou ils sont responsables tous les deux?
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  #2  
Vieux 03/07/2008, 23h33
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
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En cas de dépôt de bilan, il y a fort à parier que les associés de la SARL vont perdre leur mise et que ça s'arrêtera là pour eux (sauf s'ils étaient caution de la société). En tout cas, il faut considérer que le remboursement de leurs apports relèvera du miracle lourdais et romain cumulés...

Le gérant n'aura de l'argent à sortir de sa poche personnelle que s'il a commis des fautes dans sa gestion, mais ces sommes serviront à payer les autres créanciers que les associés.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 04/07/2008, 21h58
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Merci pour votre réponse. Et que peut être les fautes de gestion?
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  #4  
Vieux 05/07/2008, 13h20
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
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C'est varié... Ca peut être d'avoir maintenu une société sous capitalisée, d'avoir investi sans rapport avec les capacité de financement de la société... En terme général, une fatu e de gestion est une décision qui a contribué en elle-même à la situation de cessation des paiement spar son caractère inadapté à la vie normale de la société...
__________________
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