Relation associés difficile!

[Atheus26]

Bonjour,

Je me suis permis d'ouvrir ce post n'ayant pas trouvé de réponse à ma problématique.

Je suis associé à 50% d'une SARL dont j'étais co-gérant jusqu'à fin 2007. L'autre associé à 50% lui même gérant me demande à toucher au printemps 2008 une rémunération pour le travail réalisé en faveur de la société. Je répond négativement, le bilan comptable du premier exercice ne permettant pas qu'il se verse des dividendes (pertes importantes) et il ne me fournit aucun élément financier prouvant que la société fonctionne et qu'elle va bien.

Evidemment ma réponse négative le rend nerveux, je lui propose de reprendre mes parts (cession à valeur symbolique) mais de reprendre ma caution personnelle sur le prêt bancaire. Réponse négative de sa part. Plus d'un mois après ces échanges je découvre qu'il a créé une EURL (en nom propre) avec comme nom commercial un nom quasi identique à celui de la SARL.
A partir de là je ne peux que faire des suppositions :
Est ce qu'il refacture à la SARL depuis son EURL?
Est ce qu'il fait passer l'activité de la SARL vers son EURL, c'est probable sinon il n'aurait pas choisi comme nom commercial le même que celui de notre SARL?
En tout état de cause il utilise le matériel, fichiers clients, document commerciaux de notre SARL au bénéfice de son EURL

Qu'est il possible de faire dans pareil situation alors que je n'ai pas accès au compte de la société et donc aucune preuve mais simplement des fortes présomptions. Est il trop tôt (manque de preuve) pour contacter le tribunal de commerce?

Vous remerciant pour vos réponses

[Mamdi]

Ce serait intéressant de voir comment fonctionne le compte à la banque. Avez-vous essayé? (je ne suis pas juriste mais associé dans une société comme vous)

[Atheus26]

Posté par Mamdi

Ce serait intéressant de voir comment fonctionne le compte à la banque. Avez-vous essayé? (je ne suis pas juriste mais associé dans une société comme vous)

Effectivement j'y ai bien pensé! Mais en demandant à rencontrer l'expert comptable qui lui même a souhaité que j'en face la demande par écrit au gérant. J'ai donc fait ma demande par écrit au gérant et j'attends la réponse...

[Atheus26]

Question complémentaire, comment est il possible avec des éléments comptables de confondre le gérant sur l'utilisation de la SARL au bénéfice de son EURL?

Merci pour vos réponses nombreuses...

[Atheus26]

Posté par Atheus26

Bonjour,

Je me suis permis d'ouvrir ce post n'ayant pas trouvé de réponse à ma problématique.

Je suis associé à 50% d'une SARL dont j'étais co-gérant jusqu'à fin 2007. L'autre associé à 50% lui même gérant me demande à toucher au printemps 2008 une rémunération pour le travail réalisé en faveur de la société. Je répond négativement, le bilan comptable du premier exercice ne permettant pas qu'il se verse des dividendes (pertes importantes) et il ne me fournit aucun élément financier prouvant que la société fonctionne et qu'elle va bien.

Evidemment ma réponse négative le rend nerveux, je lui propose de reprendre mes parts (cession à valeur symbolique) mais de reprendre ma caution personnelle sur le prêt bancaire. Réponse négative de sa part. Plus d'un mois après ces échanges je découvre qu'il a créé une EURL (en nom propre) avec comme nom commercial un nom quasi identique à celui de la SARL.
A partir de là je ne peux que faire des suppositions :
Est ce qu'il refacture à la SARL depuis son EURL?
Est ce qu'il fait passer l'activité de la SARL vers son EURL, c'est probable sinon il n'aurait pas choisi comme nom commercial le même que celui de notre SARL?
En tout état de cause il utilise le matériel, fichiers clients, document commerciaux de notre SARL au bénéfice de son EURL

Qu'est il possible de faire dans pareil situation alors que je n'ai pas accès au compte de la société et donc aucune preuve mais simplement des fortes présomptions. Est il trop tôt (manque de preuve) pour contacter le tribunal de commerce?

Vous remerciant pour vos réponses

Dans ce cadre peut on parler d'abus de bien social de la part du gérant qui fait un usage de la société qu'il sait contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement???

Merci

[Marsu]

Si vous êtes co-gérant, pas de raison qu'on vous mette tous ces freins !! Prenez un Kbis de la société, vous devez être mentionné comme co-gérant. Avec une pièce d'identité, vous pourrez demander ce que vous voudrez à qui vous voudrez (comptable, banquier...).

Mais si vous êtes cogérant, vous faites quoi concrètement dans la société ?? Parce qu'à vous lire, vous êtes plutôt loin de suivre ce qui se passe...

L'abus de biens sociaux, c'est autre chose que de créer une autre société. Par contre, si l'EURL a un nom très proche et que, comme par hasard, elle a un bonne activité alors que la SARL n'en a qu'insuffisamment, il y a une action en concurrence déloyale... Mais en tant que gérant, il faudrait que vous vous impliquiez un peu plus dans la ve de la société...

[Atheus26]

Bonjour Marsu,

Peut être m'étais je mal exprimé! J'ai été co-gérant de cette société, je ne le suis plus depuis 1 an et le gérant actuel (mon associé), met effectivement tous ses freins afin que je n'ai aucune visibilité sur l'activité et les finances de la société. Evidemment nos relations ne sont pas très cordiales...

Il a effectivement en parallèle créé une EURL avec un nom très proche de celui de notre société, il a fait le transfert de l'activité de notre SARL vers son EURL et maintenant il souhaite fermer la SARL, donc non seulement je perd le capital mis dans la SARL, plus les cautions personnelles et un prêt personnel...

Quel démarche puis je engager? Prendre un avocat, informer le tribunal de commerce?

Vous remerciant

[Marsu]

Prenez un Kbis de l'EURL et un autre de la SARL et allez voir un avocat pour lui expliquer la situation. Je pense que sinon, vous n'aurez pas grand chose...

[Atheus26]

Je vais à nouveau le solliciter par courrier en AR afin de rencontrer le comptable et y voir plus clair! Si je n'ai pas de réponse d'ici peu, je sollicite le président du tribunal de commerce avec une requête en référée afin d'avoir la nomination d'un mandataire ou d'un médiateur! Je pense dès lors effectivement sollicité un avocat!

Qu'en pensez vous?
Cordialement

[Marsu]

Avant de saisir le Président du tribunal de commerce, pensez à voir un avocat. Il y a peut être plus pertinent à faire pour obtenir ce que vous voulez avec autant de force... Enfin, à mon avis: si un avocat lui écrit qu'il a intérêt à vous donner tous ce que vous demandez et que vous êtes en droit d'avoir ou alors il se prendra une action en concurrence déloyale qui ferait sortir de sa poche l'intégralité du CA détourné (soit probablement l'intégralité du CA de l'EURL), je pense que ça le fera réagir aussi vite et fort...