Difficultés avec l'associé

[David2008]

Bonjour à tous, je souhaite récolter et utiliser les connaissances et les différents expériences de chacun d'entre vous afin de trouver les meilleurs solutions aux problèmes que j'ai avec mon associé. Merci d'avance pour vos réponses.
Il y a 15 mois nous décidons avec un ami de presque 20 ans de créer une société en SARL. Je suis actionnaire à 41%, mon associé à 55% et les 4 % restants sont dispatchés "au nom de l'amitié" à son ex-femme et 3 amis communs.
Les débuts de cette SARL au capital de 5000€ sont laborieux (30k€ de CA en 9 mois) mais l'année 2008 s'annonce sous de bien meilleurs jours (Environ 200 k€) et mon associé ne supporte plus mon indisponibilité (Marié, 3 enfants et un poste à plein temps dans une autre société). Je n'ai commencé à percevoir un salaire qu'il y 3 mois en tant que simple agent d'entretien (à 8,80€ à la place des 10 promis) mais je gérais les différents sites comme le fait un responsable d'exploitation (qui devait être mon poste à terme).
Il a donc trouvé le moyen d'envenimer une conversation téléphonique qui s'est soldée par un royal je cite : je me fous de ta famille, de tes états d'âme, de ta fatigue, si tu ne peux être sur tel site demain matin il ne me reste qu'à trouver un autre chauffeur. Sur ce ramène moi dans les 48h tout ce qu'il y a dans ton box (loué à titre personnel) ainsi que la voiture de la société et le scooter (scooter racheté par la société pour compenser le manque de rémunération) sinon je porte plainte pour vol et ne va sur aucun site où tu es prévus. Par ailleurs n'étant plus salarié de la société à partir d'aujourd'hui il n'y aucune raison que tu restes dans le capital.
Je comprends donc que je suis tout simplement viré! Et qu'il cherchera dès que possible à me délester des mes parts.
Je ramène donc tout ce qui est donc mon box et lui rends les clefs et papiers de 2 véhicules. La vente du scooter s'est faite sans établir d'échéancier mais il a été vendu à la cote argus.
Depuis je n'ai aucune nouvelle et j'avoue ne pas avoir cherché à en avoir, car je suis totalement abasourdi par sa réaction disproportionnée.

Mais je ne sais comment réagir,
-dois-je me protéger en lui faisant un recommandé avec AR pour lui demander qu'il me signifie mon licenciement et lui demandé toute la paperasserie qui va avec, ou attendre qu'il me re-contacte?
-Comment faire pour récupérer mes fonds investis dans le capital initial et surtout puis-je valoriser la valeur unitaire de la part pour compenser l'année de labeur?
-Quelles obligations ai-je envers la société et quelles sont les siennes?
- Comment l'obliger à me fournir l'accès aux comptes pour vérifier qu'il ne se sert pas exagérément de la CB de la société à titre perso.
-Y-a-t-il un moyen de récupérer la somme due de la vente du scooter (reste encore 1300€).
D'autres questions se poseront au fur et à mesure que le temps passe et je ne sais dans l'immédiat à quelle sauce je vais être mangé! (ma femme m'avait prévenu il y a 1 an).
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.

[Guido2]

Tentez déjà de dépassionner le débat et de vous entourer de bons conseils. Eventuellement voir pour une médiation avec un professionnel ou une association dont c'est la vocation (voir au niveau d'une maison de la justice ou l'ordre des avocats local).

Sinon, quel statut aviez-vous ? cela n'est pas clair et vous semblez dire que vous seriez viré...? Vous aviez un travail salarié ailleurs et un contrat de travail ds votre société ?

Ensuite il faudra "catégoriser" ce qui relève de votre éventuel contrat de travail et de la qualité d'associé.

@+

[Chtinours]

Bonjour David2008,

Vous ne l'avez pas stipulé mais votre associé est gérant de l'entreprise ?
Quelle est la durée de son mandat ?

Parce que comme vous le savez, le vote de l'assemblée qui nomme le gérant est pris sans les voix de celui ci.

Aussi, avec plus de 40% des parts, vous êtes à même de vous assurer que celui ci ne soit plus gérant.

Posté par David2008

Mais je ne sais comment réagir,
-dois-je me protéger en lui faisant un recommandé avec AR pour lui demander qu'il me signifie mon licenciement et lui demandé toute la paperasserie qui va avec, ou attendre qu'il me re-contacte?

Le statut de salarié et d'associé sont différents.

Votre employeur doit respecter la législation comme pour tout salarié, et s'il souhaite vous mettre à pied ou vous licencier... a l'obligation le faire dans les formes. Tant que votre contrat de travail n'est pas officiellement rompu, l'entreprise doit continuer à vous rémunérer.

De votre côté vous avez toute liberté, comme tout salarié, de faire appel aux instances à même de faire respecter ces droits: inspection du travail, CPH etc...

Une question: avant d'être salarié, avez vous exercé une fonction à titre gratuit dans l'entreprise ?

Posté par David2008

-Comment faire pour récupérer mes fonds investis dans le capital initial et surtout puis-je valoriser la valeur unitaire de la part pour compenser l'année de labeur?

Pour cela, la meilleure voie est la négociation.

Mais il vous est aussi possible de laisser votre associé faire fructifier votre capital et de rester ainsi associé quelques mois ou années. C'est en la matière une décision personnelle à prendre.

Posté par David2008

-Quelles obligations ai-je envers la société et quelles sont les siennes?

Votre associé, dans son rôle de gérant a de nombreuses obligations:
- la responsabilité légale (civile, pénale, collective)
- devoir d'information envers les associés
- la gestion de l'entreprise

Dans votre rôle d'associé, vous avez schématiquement les devoirs suivant:
- L’affectio societatis, volonté de s'associer et de faire perdurer votre association
- la participation aux pertes et bénéfices, dans la limite de vos apports.

Posté par David2008

- Comment l'obliger à me fournir l'accès aux comptes pour vérifier qu'il ne se sert pas exagérément de la CB de la société à titre perso.

Dans son obligation d'information, il doit vous présenter en détail la situation financière de l'entreprise lors des AG et répondre à vos courriers, mais de souvenir n'a pas l'obligation de donner l'accès aux comptes de l'entreprise aux associés.

Posté par David2008

-Y-a-t-il un moyen de récupérer la somme due de la vente du scooter (reste encore 1300€).

Avez vous rédigé un acte contenant la valeur de la cession ? Si oui, l'entreprise ne peut discuter ce montant et doit vous régler l'intégralité.

Posté par David2008

D'autres questions se poseront au fur et à mesure que le temps passe et je ne sais dans l'immédiat à quelle sauce je vais être mangé!

Hors juridique: Vous n'allez pas être mangé, vous êtes propriétaire de 41% des parts d'une entreprise qui commence à décoller.

[Guido2]

Chtinours,
Je crois que vous faîtes une erreur en étant péremptoire.
Avec 55 %, l'associé en cause c'est assuré la gérance et donc la gestion quotidienne de la société mais non les décisions extraordinaires. Heureusement que celui qui a 55 % peut voter pour le poste de gérant, sinon les minoritaires feraient la pluie et le beau temps dans les sociétés...

Laissez svp réagir David2008 avant de vouloir répondre à toutes les questions surtout quand un contributeur en a posées. Après éclairage complet vous pourrez étaler votre savoir et répondre point à point
A+

[Chtinours]

Posté par Guido2

Chtinours,
Je crois que vous faîtes une erreur en étant péremptoire.
Avec 55 %, l'associé en cause c'est assuré la gérance et donc la gestion quotidienne de la société mais non les décisions extraordinaires. Heureusement que celui qui a 55 % peut voter pour le poste de gérant, sinon les minoritaires feraient la pluie et le beau temps dans les sociétés...

Bonsoir guido2,
David2008,

Oui effectivement, c'est une erreur de ma part.
Que les lecteurs n'en tiennent pas compte !

Cela m'apprendra à passer directement des conventions à la nomination du gérant en plein dimanche.

Un gérant majoritaire ne peut en effet être révoqué par ses associés mais uniquement par décision de justice.

Concernant le savoir, je suis moi même en pleine phase d'apprentissage.

[David2008]

Merci beaucoup pour les différentes réponses.

A la question : "avant d'être salarié, avez vous exercé une fonction à titre gratuit dans l'entreprise ?"

Oui, j'ai passé 11 mois sans percevoir aucun salaire, mais j'avais une ligne de portable, et au bout de 8 mois j'ai revendu mon véhicule (2 roues), ce qui m'a évité de payer l'assurance et environ 30% du carburant. A savoir que je l'utilisais pour mon autre poste.

J'y viens : je suis salarié à plein temps, en CDI et depuis 6 ans dans une autre société ou j'occupe un poste totalement différent de celui de la SARL.

Pour la cession du véhicule seul un certificat de cession a été rédigé, pas d'échéancier, ni de somme précise, il a été vendu à la cote argus du moment (environ 2500€). A ce jour la somme de 1100€ m'a été versée et en plusieurs fois.


Concernant mon poste et le dit contrat au sein de la SARL, je suis passé du stade de "bénévole" à salarié au mois de mars 2008, en CDI avec période d'essai renouvelable (selon la loi et selon le gérant) en "simple" agent d'entretien niveau 1 échelon 1 (avantage 0).
Dois-je enfin lui faire une lettre AR pour savoir ce qu'il en est de mon contrat?

A l'heure qui est, mercredi 23 à 00h38, coté associé pas de son pas d'image depuis une semaine.

Si vous avez besoin d'autres précisions pour m'aiguiller dans la bonne direction n'hésitez surtout pas.
Encore merci et au plaisir de vous lire.

[Babyylove89]

c assé delicat comme situation je connai un collegue qui a subi le meme pb

[Guido2]

Vous étiez en CDI depuis mars 2008 dans la société où vous êtes actionnaire...et cela était compatible avec votre autre contrat de travail (le plus ancien) ? pas de clause de loyauté, ou autre stipulant que vous devez être à 100 % ?

Attention, à ne pas perdre votre autre job à cause de cela, tout de même. Ceci étant le principe du cumul d'activités salariées (CDI tmps plein *2 ??) n'est pas en soi prohibée mais des conditions à respecter existent.

1. Pour ce qui est du véhicule, j'espère que vous avez une preuve concernant le prix de la transaction....sinon pour le solde...dur dur ...
2. vous êtes virtuellement (bien que viré oralement si on comprend bien...) en abandon de poste, au niveau de votre CDI, si rien n'a été stipulé depuis une semaine. Vous feriez bien de mettre à plat par écrit et LRAR ce qui s'est passé (à savoir les conditions dans lesquelles vous avez été "remercié" pour prendre date et aussi un coup d'avance
3. Pour la qualité d'associé et vos parts, pour l'instant ne pas bouger, le gérant-associé doit faire avec. La société se développe...et ben tant mieux, ne soyez pas boulet...vous allez en prendre 40 %....au passage. Recherchez autant que faire se peut une porte de négo en privilégiant pour cela la médiation avec un tiers.
4. Ce qui doit le "gonfler" maintenant que ça décolle, c'est que vous "ne foutez pas une rame" alors que lui fait tout le boulot (du moins le pense-t-il) , et mal préparée, l'association c'est TOUJOURS la même chanson !!
5. Mais enfin, la boite peut tourner et c'est bien le principal.
6. Pour vous est-elle fondamentale ? Non !? Pour lui oui ! Alors tranquillement, vous lui ferez comprendre que c'est mieux chacun chez soi, mais qu'il faut racheter les 40 % au prix de marché....et plus il attend, plus le CA augmente et la clientèle se fidèlise et plus les 40 % prennent de la valeur....vous avez TOUT votre temps...
7. Mettre simplement un peu de pression pour montrer que vous exister sans être dupe, et lui parler contrat de travail et rupture (cf plus haut courrier à faire...), tout en laissant la porte ouverte, si jamais il revenait à de meilleurs sentiments, pour reprendre le travail avec un contrat écrit.

[David2008]

Merci, merci pour ces précieux renseignements, je pensais bien avoir à faire une LRAR pour signaler "légalement" mais surtout par écrits (car ils restent, on le sait tous), la situation vécue depuis maintenant plus d'une semaine.
Je sais aussi que mon futur ex-associé est un filou, après l'avoir vu agir avec les autres depuis presque 20 ans et je tenais vraiment à me protéger de toute erreur possible. Mais aussi tirer profit des siennes comme il le fera des miennes.

Concernant mon CDI le plus ancien, les deux activités non rien en commun et je dois simplement respecter le "secret" des chiffres, fichier clients, ect... comme dans toutes sociétés.

Pour ce qui serait de reprendre éventuellement mon poste ou un autre au sein de la société, il en est aujourd'hui hors de question, il me parait évident à ce jour que ma situation familiale et mon boulot principal doivent être privilégiés.
Je souhaite juste compenser au mieux et financièrement, ces 15 mois de travail quasiment bénévolement pour ensuite tirer un énorme trait sur tout ça et qui sait peut-être un jour relancer une structure...
...mais seul cette fois-ci!

Merci encore.