probleme local

[Claudie31]

bonjour
nous avions signé un sous seing privé debut juin pour la vente de notre local commercial. La close de pret avait été ecarté car le repreneur avait des sous persos. La date fixée par le notaire se situait entre le 28 juin et le 5 juillet, et nous venons d'apprendre qu'il ne veut plus le local
avons nous vraiment aucun recours ?
Nous allons toucher les 5 % et c'est tout!!
il faut savoir que cette personne avait signé une 1 ere promesse de vente en mars et un sous seing privé debut juin nous bloquant ainsi des visites
et bien sur vu qu'il y a des loyers impayés nous allons etre obligés de nous mettre en liquidation

[Franci]

Vous allez toucher le montant du dépot de garantie consigné par le notaire ...........lorsque l'acheteur aura donné son feu vert .

Connaissez-vous la raison qui lui fait annuler la vente ?
S'agit -il d'une stratégie commerciale ou bien ,il connait vos difficultés et fait ainsi pression en vue d'un arrangement ?

[Claudie31]

on l'a deja arrangé en baissant la somme , on le soupçonne d'en avoir trouver un autre
il y a une infiltration d'eau ds le mur, les travaux vont etre effectuer par la copropriete il a tous les docs , mais je pense que c'est un faux pretexte et qu'il a trouvé autre chose
ce qui me met hors e moi c'est que l'acte de sous seing privé n'ait aucune valeur juridique, j'aimerais aller en debattre devant les tribunaux car tres honnetement il s'est foutu de notre g...et je pense que son motif n'est pas valable

[Franci]

Posté par Claudie31

ce qui me met hors e moi c'est que l'acte de sous seing privé n'ait aucune valeur juridique,

Relisez ce document que vous avez signé:il figure une mention du type:si l'une des parties renonçait à réaliser cette vente,elle devrait à l'autre partie à titre de compensation une somme de .... ou le montant de l'acompte versé.

[Claudie31]

il y a un montant 1000 euros
mais il faut savoir que le loyer du local est de 800 euros/mois que nous avons diminué voire ce dernier mois arreté l'activité donc aucune rentrée d'argent
tout ca parce qu'on s'est fait mené en bateau par qq'1 et au final vous plante !!

[Franci]

C'est peu.
Que précise le compromis dans le cas où une des parties renoncerait à la vente sans se prévaloir d'une condition suspensive ?

[Claudie31]

que je comprenne
je n'ai pas le sous seing privé sous les yeux c'est mon associé qui l'a
je trouve ca enorme de ne pouvoir rien faire
alors sous pretexte que vous trouvez un autre local ( admettons moins cher) vous avez le droit de laisser tomber un autre sur lequel vous etes depuis 4 mois
je ne trouve pas ca tres cool
je crois que si je comprends bien je ne vais avoir que mes yeux pour pleurer

[Franci]

Ecrivez ici ce qui est dans le compromis.
Vous pleurerez après.

[Claudie31]

pouvez vous me donner un mail pour joindre j'en ai une parti

[Franci]

Ecrivez juste ici ce qui concene le refus de réaliser la vente,je ne suis pas le seul intervenanat et d'autres avis sont utiles.