résiliation de bail de fait ?

[Marie Ga]

Bonsoir,
J'aurais deux questions distinctes à vous poser, et ne sachant si je devais créer deux discussions je les exposerai ici en espérant bien faire et que vous pourrez apporter vos lumières dans un avenir qui s'annonce à très court terme bien sombre

1) Suite à de premières difficultés financières il y a plus d'un an, et à un retard de paiement des loyers de notre magasin, le bailleur (une société HLM) nous avait, après un commandement de payer, assigné devant le tribunal pour résiliation du bail. Un délai nous a été accordé pour régulariser notre situation ce que nous avons fait.
Récemment, suite à de nouvelles difficultés financières, nous avons à nouveau accumulé du retard dans le paiement de nos loyers, avant une nouvelle fois de solder cette dette il y a un mois. Aujourd'hui, nous trouvons sous notre porte un avis de passage du même huissier qu'il y a un an, signifiant une expulsion prochaine, sans numéro de dossier. Pris immédiatement contact avec l'huissier, sa secrétaire refuse de nous le passer car il est occupé, et après de longues recherches, finit par nous retrouver dans ses dossiers me disant qu'il ne reste effectivement de la dette que leur propres frais (que nous pouvons régler) et semble ne pas comprendre ce que nous avons reçu ! Pris aussitôt contact avec l'office HLM bailleur, une secrétaire nous dit que ce n'est pas de leur faute si l'huissier n'a, je cite, "pas fait son boulot" mais qu'eux ont résilié le bail de puis belle lurette et que nous occupons donc le local de manière illégale. Je précise que nous n'avons plus, depuis le compte rendu du premier jugement, reçu aucune notification, aucun acte de résiliation de bail, aucun commandement de payer, ni aucun commandement de quitter les lieux ni par l'huissier ni par le bailleur.Je me demande donc si nous avons un recours quelconque sachant que l'unique réponse que nous avons eu est "vous avez 8 jours pour partir avant l'usage de la force !

2) Ma deuxième question ( je suis navrée de m'éterniser) est de savoir s'il est légal, dans de telles conditions, que je sois nommée gérante de la SARL, sachant qu'actuellement, c'est mon ex-concubin qui est gérant minoritaire non rémunéré, et que s'étant à l'époque proposé d'occuper ce poste pour me rendre service, je voudrais éviter qu'il n'ait à supporter de telles "foudres de l'enfer" ?

Je vous remercie de toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter, étant totalement perdue et ne sachant vers qui me tourner.

Cordialement.
Marie

[Marie Ga]

Bien qu'il n'y ait pas de réponse à mon problème, je développe sur les avancées au cas où quelqu'un aurait un jour le même genre de soucis que moi ça pourrait toujours servir

Je me suis rendue ce matin chez l'huissier en question, étant absent j'ai de nouveau pu parler à sa secrétaire débordée (ne tirons pas sur le messager), qui m'a promis de me recontacter d'ici lundi quand elle aurait vu son patron. Par contre, munie de mon avis de passage datant d'hier qu'elle a d'ailleurs photocopié, elle n'a pu me remettre l'acte qui est censé être en l'étude, mais qu'elle ne retrouve pas, dont elle n'a pas de trace, et s'il y a bien un dossier au nom de la SARL dans son ordinateur avec des frais à couvrir pour clore la dette, elle ne sait me dire (ce qui l'étonne) à quoi ces frais ont attrait, et me stipule que ça devrait se trouver dans le dossier papier qu'elle ne trouve pas non plus.

Par contre, elle m'a confirmé que pour une expulsion il fallait avant tout un commandement de quitter les lieux, ce qui n'apparait pas non plus dans son fichier informatique, alors que l'avis de passage ressemble à un rappel, mais n'a pas souhaité (on la comprend) en dire plus.

En bref, bien que ceci devienne de plus en plus abscons pour moi (je m'abstiens de dire "louche" pour ne pas entrer dans une polémique sans savoir) je suis tenue de me ronger les sangs jusqu'à lundi avant d'espérer avoir une éventuelle réponse, et de pouvoir contacter un avocat pour savoir si recours possible il y a, contre qui, et dans quelle mesure.

Si ce problème ainsi que ma deuxième question initiale inspire quelqu'un, je suis preneuse de toute info susceptible de me rassereiner (ou pas ) d'ici là.

[Marie Ga]

Bonsoir, j'ai, s'il vous plait, une question plus pointue, et vu que les deux premières ne semblent pas inspirer quiconque (ce que je comprends), j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer tant je me ronge les sangs :

Lorsqu'un bailleur résilie un bail (bien fondé ou pas) est-il tenu de le signifier à l'occupant ou peut-il le faire sans l'en avertir et le priver de ce fait de contester cette décision ?

Merci par avance de vos éventuelles réponses

Cordialement.
Marie