propriétaire menacant de resilier mon bail commercial

[Pitoune10]

Bonjour je ne sais plus à qui demander des infos et j'ai très peur de la suite.
J'ai 3 mois de loyer de retard pour mon local Ma situation est compliquee j'ai ouvert mon magasin en entreprise individuelle en 05/2006 avec un droit au bail de 20000E Mon père m'a annoncé qu'il avait un cancer 4 jours après et depuis je occupe seule de papa à temps "presque" plein Ce qui fait que j'ouvrais de facon tres irreguliere mon magasin et que depuis 3 mois maintenant je ne l'ouvre meme plus car l'etat de mon pere s'estr agravé Mon loyer a un retard de 3 mois et mon propriétaire vient de m'envoyer un courrier de menace pour mettre fin à mon bail commercial Qu'est ce que j'encours exactement et qu'en est il du droit d'entree de 20000E que j'ai versé et sur lequel j'ai encore un crédit Les comptes de l'Entreprise sont a sec puisque plus d'activité De plus je possede une maison à 50/50 avec mon compagnon (nous ne sommes ni mariés ni pacsés ) Est ce que cette maison risque qqchose?? Merci de votre aide

[Marsu]

Pour savoir exactement ce que vous risquez, il faudrait savoir ce qui est écrit dans votre bail (par exemple en indemnités de rupture...). Mais a priori à part les 3 mois de retard, le risque n'est pas si grand (sous la réserve d'indemnités prévues à votre contrat que je ne peux pas connaître d'ici...).

[Pitoune10]

En fait j'ai 3 mois de retard + Urssaf de retard (1400 E environ) + coptable 1200 E et je n'ai meme pas pu faire ma déclaration de revenus car il fallait passer par mon comptable pour le bilan et mon dossier chez lui est bloque comme je lui dois des sous mais je n'ai pas la possibilité de le payer En ce qui concerne mon bail je vais regarder ce soir et je vous dirai ca demain ou ce soir Merci de votre aide du fond du coeur

[Marsu]

Ah, donc la question est plus large que celle du loyer... Ce qui risque de se passer c'est qu'on vous contraigne à déposer le bilan et, vu le délai que vous avez attendu, vous vous retrouviez avec une interdiction de gérer.

Je ne critique pas votre comportement humain et familial. Simplement, je vous précise ce que dit le Droit...

[Pitoune10]

Je m'excuse de vous harceler comme cela Mais comment se passe un dépôt de bilan? Quelles sont les démarches à effectuer et les conséquences exactes? Que je ne puisse pas gérer n'est pas grave je sui en vue d'obtenir un poste d'assistante de direction au mois de septembre Car les frais de papa deviennent tres lourd En ce qui concerne ma maison que je possède à 50/50 avec mon ami (nous ne sommes pas mariés ni pacsés) est ce qu'il y a un risque?? Et en ce qui concerne du coup mon prêt à la banque relatif à mon droit au bail?? Je vous remercie encore de votre aide

[Marsu]

Je vous invite à lire quelques sujets (notamment un sujet qui était dans l'actualité au début de l'été, intitulé "Liquidation judiciaire" qui est plutôt intéressant) pour que vous puissiez prendr eun peu la température. Sachez que si vous remplissez les conditions, vous n'aurez pas le choix, il faudra y passer.

[Geo4444]

Concernant votre bail, avez-vous reçu un commandement de payer avec mise en jeu de la clause résolutoire ? Si votre propriétaire n'a pas encore usé de cette procédure, je pense que vous devriez le rencontrer pour lui demander de bien vouloir patienter en lui proposant une solution qui pourrait être le temps pour vous de trouver un repreneur pour le local. Concernant votre droit d'entrée il est irrémédiablement perdu et il vous faut trouver une reprise pour en demander un à votre tour et rembourser la Banque qui va devenir menaçante. Quelle est la garantie qui a été prise par la Banque ?