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Difficultés d'entreprise  droit de la faillite et des procédures collectives, sauvegarde des entreprises, redressement et liquidation judiciaire.

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  #11  
Vieux 05/08/2008, 11h50
Membre Benjamin
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Non, en effet, je ne pense pas !!
S'il s'agit d'une réelle procédure pénale, avec frais d'avocat et tout ce qui s'ensuit, et non d'une simple formalité administrative, ça complique grandement les choses.
Merci bien pour vos éclaircissements !
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  #12  
Vieux 05/08/2008, 12h03
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
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Localisation: Loin, dans le Sud...
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Même s'il ne s'agit que d'une procédure civile, prenant le cas échéant quelques années, avec les frais d'avocat à avancer au moins...

Par contre, vous pouvez lancer des recherches. Si vous retrouvez la trace de cette cassette, vous pourrez peut être négocier avec son actuel détenteur (s'il existe et si la cassette n'est pas partie dans une déchetterie ou une décharge...) qu'il vous en fasse au moins une copie...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #13  
Vieux 05/08/2008, 12h11
Membre Benjamin
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Oui, c'est ce que nous allons faire.
A travers ce topic, j'anticipais l'éventuel fait que, la saisie initiale étant encadrée juridiquement, la cassette devait être récupérer par les mêmes voies. Mais s'il peut y avoir un recours amiable, sans passer par la case tribunal, c'est bien entendu celui-là qui nous intéresse.
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  #14  
Vieux 05/08/2008, 12h16
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
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Pour une simple cassette sans réelle valeur commerciale, la négociation peut s'envisager normalement sans trop de problèmes, si elle existe encore et si vous la retrouvez...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #15  
Vieux 05/08/2008, 12h20
Membre Benjamin
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Bon et bien, il n'y a plus qu'à...
Encore merci de m'avoir répondu et renseignée.
Bonne journée !
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