Difficultés d'entreprise droit de la faillite et des procédures collectives, sauvegarde des entreprises, redressement et liquidation judiciaire.
Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums, et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.
Non, en effet, je ne pense pas !!
S'il s'agit d'une réelle procédure pénale, avec frais d'avocat et tout ce qui s'ensuit, et non d'une simple formalité administrative, ça complique grandement les choses.
Merci bien pour vos éclaircissements !
Même s'il ne s'agit que d'une procédure civile, prenant le cas échéant quelques années, avec les frais d'avocat à avancer au moins...
Par contre, vous pouvez lancer des recherches. Si vous retrouvez la trace de cette cassette, vous pourrez peut être négocier avec son actuel détenteur (s'il existe et si la cassette n'est pas partie dans une déchetterie ou une décharge...) qu'il vous en fasse au moins une copie...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Oui, c'est ce que nous allons faire.
A travers ce topic, j'anticipais l'éventuel fait que, la saisie initiale étant encadrée juridiquement, la cassette devait être récupérer par les mêmes voies. Mais s'il peut y avoir un recours amiable, sans passer par la case tribunal, c'est bien entendu celui-là qui nous intéresse.
Pour une simple cassette sans réelle valeur commerciale, la négociation peut s'envisager normalement sans trop de problèmes, si elle existe encore et si vous la retrouvez...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi