Récupérer un bien saisi

[Nollynol]

Bonjour à tous,
J'espère ne pas m'être trompée de topic avec ce sujet...

Y a t-il un moyen de récupérer un bien saisi qui n'appartient pas à l'entreprise saisie ?
Je m'explique :
Il y a quelques années, mon ami avait fait parvenir à un label de musique une démo (cassette de ses morceaux) à un label qui avait publié son premier album. Or, peu après l'envoi, le gérant du label lui a fait savoir que son entreprise faisant l'objet d'une saisie, il ne pouvait lui retourner la cassette. Cette cassette étant la seule et unique qu'il avait (quand on est jeune on ne pense pas à ce genre de problèmes... ), mon ami se demandait s'il y avait moyen de la récupérer (la cassette n'ayant aucune valeur commerciale en l'état mais une forte valeur sentimentale), s'il y avait une procédure pour cela, un délai à respecter ?

Merci de vos réponses.
n

[Marsu]

Ca fait combien de temps que les faits se sont déroulés ???

[Nollynol]

Je ne sais pas exactement mais plusieurs années je pense. Peut-être que pour cette raison, cela n'est plus possible. A l'époque, il s'était fait une raison mais il a retrouvé il y a peu le contact de ce patron de label. Il voulait donc savoir s'il y avait un recours légal ou une démarche à faire avant de contacter cette personne (ou si celle-ci pouvait lui être d'une aide quelconque dans cette démarche).

[Marsu]

Disons que récupérer une cassette dont la valeur pécuniaire est réduite plusieurs années après, ça va poser le problème (1) de la preuve, et (2) de retrouver la dite cassette... Ca promet d'être bien compliqué... Pour ne pas dire impossible...

[Nollynol]

je le crains aussi.

[Isa13]

Bonjour Nollynol,

Effectivement, comme le pense Marsu, la récupération de cette cassette ne sera certainement pas chose facile.
Du point de vue de la procédure, puisque telle était votre question, sachez que la saisie ayant été pratiquée, il y a de cela plusieurs années, on peut penser que la vente a été effectuée depuis longtemps (à défaut de paiement du débiteur).
Dans ces conditions, une action en distraction est bien sûr tout à fait exclue et seule peut être exercée l'action en revendication.
( Art.129 du décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution).

Cordialement.

[Nollynol]

Merci bien pour cette réponse précise.
Quelle est la procédure à effectuer ?
Contacter ce gérant et lui en parler ? Faire cette action de notre côté ? Auprès de quelle instance ? Faut-il fournir des papiers (tout avait été déclaré à la sacem et le label avait déjà commencé à produire l'album) ?
J'avoue n'avoir jamais eu à faire avec la justice et ignorer complètement les démarches à mener...

[Marsu]

Le problème est que pour exercer cette procédure, il faut commencer par retrouver la trace physique de cette cassette et pouvoir prouver que vous en êtes ben propriétaire. Faute de pouvoir remplir ces conditions, ne cherchez pa splus loin: vous engageriez des fonds en procédure, en vain...

[Nollynol]

Donc, pour cela, il nous faut contacter l'ex-gérant du label, en espérant qu'il nous réponde... Quant à prouver la propriété de la cassette, hormis la déclaration sacem, je ne vois pas bien comment faire. Il n'existait qu'un seul enregistrement et c'est celui-ci qui a été donné.
Plus qu'à croiser les doigts alors.

Si nous réussissons à trouver la cassette et à prouver la propriété, auprès de quelle instance devons-nous nous rapprocher pour faire la demande de restitution ? Auprès du tribunal qui a géré la saisie ? Auprès d'un département juridique en particulier ? Auprès de n'importe quel tribunal ?

[Marsu]

Il s'agirat d'une demande en revendication mais ça risque de vous coûter une petite fortune par rapport à la valeur, même sentimentale, de la cassette... Vous avez vraiment de l'argent à mettre dans cette procédure ???