Decouvert et frais abusif de societe ?

[Didyroy]

Bonjour,

Voila notre cas, nous avons contracté un pret auprès [de la banque A] pour un commerce l'année dernière. Au départ la banque devait préparer un dossier pour [un organisme de mise en valeur de l'innovation] qui nous permettait d'avoir des fonds supplémentaires et d'un pret de trésorerie en particulier, étant en plein mois de juillet aout, la banque n'as pas fais son travail et quand nous avons voulu demander à [l'organisme de mise en valeur de l'innovation] de préparer un dossier avec eux ils nous ont dit que c'était trop tard.

Ensuite, nous avons eu un découvert à cause d'un remboursement de TVA qui n'est arrivé que 7 mois plus tards, et des achats mal effectué. En novembre 2007, nous avons du faire des travaux obligatoires de sécurité dans le commerce ce qui à creusé notre découvert. Aujourd'hui et depuis le mois de novembre 2007 nous sommes à découvert SANS JAMAIS repasser en Crédit ne serait ce qu'un jour ou 10ct €. Le banquier à laissé s'installer le découvert, prend à peu près le montant de notre prêt en frais, commission, interets etc et rejette le pret chaque mois, aujours'hui ils rejettent les LCR et Chèques aussi. Ils devaient mettre en place un prévisionnel qui devait nous permettre de réduire peu à peu chaque mois le découvert mais aujourd'hui la banque ne veut plus mis à part si nous amenons 10000€ en gage. Sachant qu'en plus dès le départ ils nous accepté un pret sachant que nous n'avions rien, pas d'immobilier, pas de voiture, pas de fonds propre etc etc etc

Pouvons nous aujourd'hui nous retourner contre eux ? Ont 'il l'obigation de nous refaire un pret pour éponger le decouvert qui commence à etre enorme environ 20000 € ?! ? Pouvons nous et avons le droit de demander remboursement des frais d'intervention, interets débiteurs etc ??!??

NOus ne savons pas vers qui nous retourner ni si nous pouvons trouver des textes de lois à leur envoyer pour savoir quoi faire afin d'éviter le redressement ou la liquidation ??

[Marsu]

Le problème que vous allez rencontrer va consister en deux temps: identifier une faute réelle de la part de la banque et la prouver.

La banque devait vous faire votre budget prévisionnel ? Difficile de mettre cette charge là sur la banque. En effet, un chef d'entreprise doit avoir ces éléments là et il ne relève pas du travail normal d'une banque que de fournir cela à ses clients. De plus, en phase de création d'entreprise, attendre 2 mois sans travailler vous même sur cette question pourrait bien apparaître comme une négligence de votre part...

Je ne dis pas que la banque est totalement et, au moins moralement, blanche, irréprochable. Mais, alors qu'on reproche souvent aux banques de ne pas investir et permettre la création d'entreprise, difficile de leur jeter la pierre.

Par ailleurs, partir avec un capital intégralement emprunté, c'est déjà un signe de solidité financière douteuse (surtout qu'il est rare qu'une entreprise soit bénéficiaire dès le premier exercice...).

Bref, tout ça pour dire qu'en l'état, je ne vois pas bien ce que vous pourriez faire contre la banque... Vous avez une activité commerciale à ce jour qui permet de faire face à l'existant (si on met le découvert actuel de côté) ou pas ?

[Didyroy]

Bonjour,
Alors quelques rectifications, nous avions bien un prévisionnel, sauf que dans l'état actuel des choses, la banque devait nous mettre en place un échéancier pour réduire le découvert, chose qui n'a pas été faite puisqu'il demande une sorte "de caution" de 10 000€ qu'ils encaisseront que si dans 5 mois nous sommes toujours à découvert.

Le prêt à été accordé avec un apport de plus de 20000€....
En ce qui concerne l'organisme, nous ne pouvions pas le faire, c'ést seulement et UNIQUEMENT au banque de créer le dossier, donc ce n'est pas de notre faute.

Ce que nous voulons c'est récupérer les frais d'intervention et intérets puisque notre compte est débiteur depuis plus de 90 jours sans repasser une seule fois créditeur. Ce qui nous permettrait de voir un peu plus loin déjà, ensuite savoir si on peut faire quelque chose. Ne connaissant pas grand choses aux lois nous ne voulons pas nous présenter comme ca devant le banquier.

L'activité marche, nous sommes mal situé ce qui nous a obligé à faire plus de pub que prévu pour se faire connaitre mais nous avons un CA qui augmente chaque mois. Sauf juillet et Aout bien sur puisque c'est une France morte que nous avons pendant les vacances et nous ne vivons pas des touristes, mais sans ca, le concept est bien, ca fonctionne donc ce n'est réellement qu'un problème de temps pour que nous puissions remtrre les copmptes à 0.

[Marsu]

Récupérer les frais liés au découvert, continu depuis une quasi dizaine de mois, ça me paraît difficile... Sauf si vous pouviez prouver la faute de la banque dans l'existence directe du découverte (indépendante de vos actes personnels, c'est là qu'est la difficulté...).

Par contre, si vous pouvez payer le courant avec le CA actuel tentez l'échéancier. Je ne vois pas vraiment d'autre solution...