S'il s'agit d'un salarié, il n'a pas à faire de la rétention sur de tels documents... Quant au fait que les documents n'aient pas été remis immédiatement après traitement ou à perception du solde de tout compte, je ne me pronconcerai même pas: c'est en soit une source de responsabilité à mon avis. Et grave même s'agissant de pièces comptables.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
|