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  #1  
Vieux 03/08/2008, 12h25
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Mon comptable salarié a commis de graves erreurs de comptabilité. Il a finalement démissionné le mois dernier mais a gardé à son cabinet toute ma comptabilité et malgré mes courriers RAR fait le mort...

c'est quoi ? de la retention abusive de documents ? du vol ?

faut il porter plainte ? et que risque t'il réellement à part de ses faire taper sur les doigts?

Merci d'avance pour vos réponses
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  #2  
Vieux 03/08/2008, 23h03
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Infractions: 0/1 (1)
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Bonjour ,

Je ne comprends pas : votre comptable était votre salarié ou le salarié d'un cabinet comptable .
1/ Si c'était votre salairié : courrier de mise en demeure pour rendre les documents vous appartennant .
2/ Si salarié d'un cabinet comptable : il peut conserver le dossier du cabinet mais doit vous rendre vos pièces ( factures etc ... ) . Si vous l'avez réglé il doit vous fournir la situation pour laquelle il a été payé .
Cordialement ,
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  #3  
Vieux 04/08/2008, 10h25
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Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
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Localisation: Loin, dans le Sud...
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Autre question, êtes vous à jour des paiements ? Quelle est la raison de la démission du comptable ?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #4  
Vieux 05/08/2008, 23h19
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oui le comptable était salarié de ma société. il a demissionné mais comme il ne travaillait pas sur place dans l'entreprise et qu'il est en possession des documents, il fait de la retention depuis 1 mois pour casser les pieds.

Mise en demeure ok et puis ensuite ? il risque quoi ? à mon avis pas grand chose. juste d'être obligé de rendre. et en attendant c'est moi qui suis embarrassé. c'est du vol ?

Dernière modification par Prozac 05/08/2008 à 23h22.
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  #5  
Vieux 06/08/2008, 07h28
Membre Exclu des Forums
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Localisation: Lyon
Infractions: 0/1 (1)
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Bonjour ,

Vous pouviez éxiger qu'il rende ces documents en venant chercher son solde de tout compte , vous pouvez portez plainte également et demander la réparation à auteur de votre préjudice .
Par contre vous parlez de "rétention de document" : avez vous réglé au salarié son dû ? Vous évoquez des fautes graves : quand les avez vous découvertes avant ou après la démission ?
Cordialement ,
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  #6  
Vieux 06/08/2008, 09h38
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
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Localisation: Loin, dans le Sud...
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S'il s'agit d'un salarié, il n'a pas à faire de la rétention sur de tels documents... Quant au fait que les documents n'aient pas été remis immédiatement après traitement ou à perception du solde de tout compte, je ne me pronconcerai même pas: c'est en soit une source de responsabilité à mon avis. Et grave même s'agissant de pièces comptables.
__________________
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