Responsabilité civile des traducteurs

[Nagath]

Bonjour à tous, En premier lieu, n'étant pas familiarisée avec le forum, je vous prie de m'excuser si je n'ai pas posté dans la bonne section. Je suis étudiante en dernière année dans une école de traduction et il me faut rédiger un mémoire de terminologie pour valider mon diplôme. Le sujet est : la responsabilité civile en entreprise. Je me renseigne - superficiellement - afin de mieux cerner mon sujet et déjà les doutes commencent. En premier lieu, je souhaiterais savoir si vous pourriez m'éclairer sur deux points : a) Un traducteur a-t-il une obligation de résultat ou de moyen ? En effet, j'ai ouï parler de deux cas où la responsabilité d'un traducteur a été engagée : 1) Le cas du manuel de montage d'un hélicoptère, dans lequel le traducteur a confondu le sens dans lequel je ne sais plus quelle pièce du rotor devait être montée. La machine a explosé au premier essai. 2) Le cas d'une notice de médicaments mal traduite, d'où une prise inadaptée du traitement. b) Auriez-vous connaissance de ces cas et d'autres, je vous prie? Cordialement. PS : je suis vraiment confuse de cette présentation, j'avais tapé des paragraphes mais au final le texte apparaît comme un bloc.

[Giantpanda]

Bonjour,

Peut-être une question à poser ici:

Traducteurs

Il doit y avoir une difference avec les traducteurs assermentés.

Cordialement,

giantpanda

[Nagath]

Bonjour, Je vous remercie. J'y avais déjà songé mais, d'après mon interlocutrice au secrétariat, seuls les adhérents de[cette société]peuvent accéder au forum et bénéficier de contacts avec des professionnels du droit dans cette branche. Je ne remplis pas encore les conditions pour y adhérer. Cordialement. (bloc de texte de nouveau, mes excuses)

[Je Rigole]

Obligation de moyen ( voir J)

[Edit de l'équipe de modération: lien supprimé car assimilé à de la publicité]

[Nagath]

Bonjour, Merci beaucoup. 1) Auriez-vous davantage d'éléments (plus généralistes) sur ce thème, je vous prie? 2) S'il s'agit d'une obligation de moyen, dans quelle mesure un traducteur est-il responsable d'une erreur entraînant un préjudice ?

[J'assure]

le traducteur est responsable de tous les dommages causés dans le cadre de l'execution de ses prestations, omissions, faute, négligences...que les dommages soient matériels, corporels ou financiers.
le risque dépend des traductions effectuées, des notices de produits pharmaceutiques ou la traduction d'un livre de poche sont des notions bien différentes.
cordialement.

[Je Rigole]

L'obligation de moyen ne signifie pas que vous ne serez jamais poursuivi pour préjudice causé à tiers
La différence entre obligation de moyen et de résultat n'est qu'au niveau de la preuve . Dans l'obligation de résultat, le demandeur a juste à prouver que le résultat n'est pas là ( ainsi dans l'obligation de résultat du transporteur, il suffit de prouver le retard d'un train et le préjudice subi pour être indemnisé)
Dans l'obligation de moyen, le demandeur doit prouver que le défendeur n'a pas mis tous ses moyens, son savoir, ses connaissances, son attention, etc, etc, qu'il a donc commis une faute dans la réalisation de ce qu'il devait faire : tâche bien plus ardûe ! ( il en va ainsi des médecins par exemple, hormis les chirurgiens esthéticiens )

[Nagath]

Bonjour - et encore désolée pour le bloc de texte. Je vous remercie tous deux de vos réponses éclairantes. Je suis en effet très peu formée en droit (j'en ai eu un peu en LEA mais ça remonte à des lustres... ). Avez-vous une piste à creuser pour que je trouve des décisions de justice relatives à des erreurs de traduction ayant entraîné un préjudice ? Je n'ose pas me lancer à l'aveuglette dans des ressources par google... Cordialement.

[Je Rigole]

Essayez le site LEGIFRANCE avec les mots clés en recherche ( mettez cour de cassation comme juridiction)

[Nagath]

Bonjour, Merci, je suis dessus. 500+ arrêts relatifs à "traduction", argh! Mais j'en viendrai à bout... S'il y en a un qui me semble particulièrement alléchant par rapport au thème de mon mémoire, y aurait-t-il un volontaire pour m'expliquer les tournures techniques ? (je ne comprends vraiment pas pourquoi mes messages semblent des blocs)