Droit à l'image d 'un personnage connu

[Rxe55210]

Bonjour, je souhaiterai savoir si l'image d'Einstein fait l'objet d'un droit d'utilisation ou si elle est du domaine publique.

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour
Votre sujet vient d'être renommé maintenant vous devez attendre qu'un intervenant s'arrête sur votre sujet et vous apporte réponse

Cordialement

[Knysna]

Bonjour,

"Autorisation tacite"

La jurisprudence a considéré que certaines autorisations étaient présumées et pouvaient se déduire du comportement de la personne, notamment des personnes publiques, dans le cadre de leurs activités publiques. La présomption d'autorisation se justifie par la « satisfaction d'un besoin légitime du public à être informé par l'image » (R. Dumas, Le droit de l’information, PUF, 1981, p. 577).

Attention aux droits du photographe, qui est de 50 ans selon les conventions de Genève (Einstein est décédé en 1955), mais sont de 70 ans si le photographe est francais.

Kenavo.

Knysna