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  #1  
Vieux 21/06/2008, 22h14
Membre
Activité Occasionnelle
 
Exclamation Publication de films sans mon autorisation

Bonjour à tous voilà mon problème, étant adolescent et en manque de sexualité un jour, j'ai regardé un film porno (je sais c'est pas très beau à entendre et pâs très légal à mon age mais 1x tous les ans [Au max] c'est pas un drame) mon ami et voisin m'a surpris et filmé en train [de me faire du bien] (je sais c'est dégoutant mais quand on est en manque ^^). Après m'avoir filmé il a montré cette vidéos à plusieurs personnes. Dans de telle condition ma famille peut-elle lui faire un procès et si oui combien d'euros de dédomagement peut-elle demander ?

PS: Je ne peut pas récolter de preuves pour le moment (peut être que ces parents pourront confisqué le portable qui a servi et peut être pourrais-je garder le film comme preuve mais les personnes de mon entourage ont parlé de ce fait et cela me bouleverse)

Merci de vos réponses et désolé de choquer quelques personnes mais ces évènements me font prendre concience de ne plus faire ce que j'ai fais.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 24/06/2008 à 14h20. Motif: retrait de paroles limites
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  #2  
Vieux 24/06/2008, 14h20
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
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Bonjour
Je viens de modifier votre post et je vous prie d'utiliser un vocabulaire correct, vous êtes sur un forum juridique

Cordialement
__________________
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Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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  #3  
Vieux 29/06/2008, 19h54
Avatar de Cat3863
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
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"mon ami et voisin m'a surpris et filmé....."

où étiez vous ? chez vous ? dans votre chambre ? vous a t il filmé ouvertement ou à votre insu ? n'y a t il pas atteinte à la vie privée ?

comment a t il pu vous surprendre ? est ce qu'il rentre chez vous sans votre autorisation ou bien vous a il filmé par la fenêtre de loin ? n'y a t il pas violation de domicile ou quelque chose qui ressemble à cela ?

"je sais c'est dégoutant mais quand on est en manque " ...."mais ces évènements me font prendre concience de ne plus faire ce que j'ai fais. "

euh.... je crois qu'en France, au XXIème siècle, cette "activité" est plutot considérée comme naturelle si c'est pratiquée dans l'intimité ! y'a pas de mal à se faire du bien comme on dit donc je ne crois pas que ce soit dégoutant mais ça n'engage que moi

à qui et comment a t il montré cette vidéo ? à des copains, sur internet ?
N'y a t il pas atteinte au droit à l'image ?

dans cette histoire, il me semble que le plus fautif est surtout votre pseudo ami

n'y a t il pas un intervenant chevronné qui aurait la bonté de sortir ce jeune homme des affres de la culpabilité et l'aider à retrouver sa dignité !!??
__________________
Ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort

Dernière modification par Cat3863 29/06/2008 à 19h55.
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  #4  
Vieux 29/06/2008, 22h27
Avatar de Isa13
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

Je n'observerais, pour ma part, que l'aspect juridique.
Le respect de la vie privée est garanti par l'article 9 du code civil:

Article 9
Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.

La sanction de l'atteinte à la vie privée est l'objet de l'article 226-1 du code pénal:

Article 226-1
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :


1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Cordialement.
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