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  #1  
Vieux 01/07/2008, 16h19
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Changement De Nom Patronyme

Bonjour,
J'ai vu pas mal de discussion à ce sujet mais je souhaiterai une réponse à la mienne qui diffère un peu de ce que j'ai lu.

Mes enfants (14 et 11 ans) portent officiellement le nom de leur père. L'ainée à choisie depuis plusieurs années de porter le mien en nom d'usage et le cadet le souhaite aussi. Rien n'a été inscrit à l'état civil.

La mairie m'avait demandé de faire une déclaration conjointe (père-mère) pour que mes enfants portent officiellement les 2 noms, ce que j'ai fait en 2005.
Lorsque je m'étais présentais à la Mairie, on m'avait dit qu'ils ne pouvaient rien faire et de voir avec le juge des affaires familiales, rien n'a pu aboutir à l'époque.

J'aimerai reprendre cette procédure et je vois dans une réponse faite un lien vers un article Changement de nom - Service-public.fr que j'ai lu. Apparemment je ne vois pas d'obstacle au changement de nom des mes enfants.

Question 1 :A qui dois-je m'adresser pour avoir le plus de chance d'obtenir une réponse positive ? Le Garde des Seaux? Le ministre de la Justice? ou le Procureur de la République? ou au trois?

Question 2 : La publication dans un journal officiel et dans un journal d'annonces légales, s'agit t-il du même type de journal que pour les professionnels? où dois je m'adresser?

Question 3 : Y a t-il des dossiers pré-remplis pour la demande de changement de nom à envoyer? et où puis-je le trouver ?

Question 4 : Tout ça me parait bien compliqué, n'y a t-il pas plus simple comme procédure?

Question 5 : Et enfin, est-il possible d'obtenir les 2 noms des parents accolés avec le nom d'usage de la mère? Ou seulement le nom de la mère, dans le cas où le père serait d'accord?

ps: Nous avons un jugement qui l'oblige a verser une contribution, l'autorité parentale est partagée, la résidence chez la mère. Il ne demande à voir et ne voit jamais ses enfants, il en oubli tous les anniversaires et Noël. Il se désintéresse totalement d'eux.

Merci pour vos réponses éclairées.
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  #2  
Vieux 01/07/2008, 19h31
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 50
Par défaut

hélas la loi prévoit un dispositif préçis, celui que vous avez lu sur le site service public, donc pas d'autres procédures.
Je vous recommande de saisir le Procureur de la République car le ministère traite de tous les dossiers, alors que le procureur ne traite que ceux de son ressort. De plus, ces services sont facilement joignables par le secrétariat du Parquet, alors qu'au ministère.........
bon courage
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