remariage et nom

[Marie1]

Bonjour,

Lorsque j'ai divorcé il y a presque 15ans, mon ex époux m'a accordé de conserver le nom de mes enfants.

Aujourd'hui, mes enfants sont grands et je suis sur le point de me remarier prochainement.

Je souhaiterais savoir s'il m'est possible de conserver le nom de mon ex époux accolé à celui de mon futur mari ?

Merci beaucoup de vos réponses et bonne journée à tous.

[Jepeto71]

Selon certaines jurisprudences peu importe que vous vous apprétiez à vous remarier si la convention ne prévoit pas que l'autorisation puisse vous être retirée en cas de remariage. "Seul un usage abusif ou préjudiciable au mari pourrait justifier un retrait de cette autorisation "(CA Paris, 4 mars 2004)

Pour autant certaines juridictions ont considéré que la disparation de l'intérêt particulier à conserver le nom peut justifier le retrait de l'autorisation (CA Aix-en-Provence, 31 mars 1998, préc. n° 94).

Grossièrement, les décisions se suivent et ne se ressemblent pas :
Une décision du tribunal de grande instance de Paris (TGI Paris, 10 févr. 1981 ) avait jugé que l'accord donné par le mari devenait automatiquement caduc en cas de remariage.
Inversement une décision postérieure du même Tribunal de grande instance de Paris va dans le sens contraire puisque le tribunal fait droit à la demande d'autorisation de la femme remariée de continuer à utiliser le nom de son ex mari dans sa carrière (TGI Paris, 3 sept. 1996)

Attention cependant, comme vous ouvez le voir, on peut trouver un lien entre toutes ces décisions : si vous n'avez plus d'intérêt particulier à porter le nom le droit vous est retiré.

Tout ceci était dans le but de garder le nom de l'ex-conjoint, mais de là à accoler le nom de l'ex- avec celui du futur.... je suis très très très sceptique

[Marie1]

Merci beaucoup Jepeto, il est vrai qu'en droit, rien n'est jamais simple et j'ai le sentiment que ma question est plutôt inhabituelle.

En tout cas, vous avez pris le temps de me donner une réponse fouillée et documentée, je vous en remercie vivement.

Bonne journée à vous en particulier et à tous les lecteurs en générale.