Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Droit à l'image et au nom
nom de famille utilisé par une entreprise nom de famille utilisé par une entreprise
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit à l'image et au nom  changement de nom ou prénom, nom d'usage, utilisation de votre image, publication de photos sans autorisation, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.

Réponse
Page 2 sur 2 < 1 2
 
Outils de la discussion
  #11  
Vieux 23/07/2008, 10h41
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
  
Clien d'Oeil
Merci Kaïs pour toutes ces informations, ça ne pouvait pas être plus clair, net et précis. La réponse correspond tout à fait à mon attente.

Merci encore à tous ceux qui ont cherché une solution pour mon problème.

Passez un joyeux été!
Réponse avec citation
Réponse
Page 2 sur 2 < 1 2

« Blog, photo et insulte | remariage et nom »

Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui
Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
je veux que ma mère utilise son nom de jeune fille Stef78 Vie commune et rupture 13 22/07/2008 19h11
Attaqué en justice pour avoir utilisé le nom d'une société en préfixe de mon adresse email Jmg64 Droit pénal et infractions 7 31/07/2007 15h07
Nom d'entreprise utilisé par d'autres ... Dsanimation Concurrence 4 06/03/2007 12h22
Famille recomposée et pot pourri de nom de famille Radis Parents - enfants 11 20/11/2006 12h45
Entreprise .. nom de famille Phiphine Concurrence 2 12/08/2006 11h41

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 12h53.
Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.
Membres - Calendrier - Haut de page
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 22/11/2008 à 12h53 en 0.00220s