nom de famille utilisé par une entreprise

[Aikaz]

Bonjour,
je découvre aujourd'hui même qu'une personne vient d'ouvrir une entreprise et commercialise ses produits sous mon nom de famille! quel choc de savoir que des bouteilles de boissons portent mon nom! De plus ces produits vont être mis en vente dans quelques mois dans la ville où j'habite (car l'entreprise se trouve dans la même ville que la mienne), et le responsable voit, à moyen terme, un marché national.
Quel(s) moyen(s) puis-je avoir dans cette situation-là? Merci pour votre réponse.

[Chtinours]

Bonjour Aikaz,

Quel est votre lien avec:
- le créateur de la marque
- l'entreprise
- le projet de ce produit eau minérale ?

Avez vous, sous votre nom, une notoriété publique ?

[Aikaz]

- Je n'ai aucun lien avec le créateur de la marque,
- je ne connais pas cette nouvelle entreprise,
- Je n'étais pas au courant du projet d'une boisson qui va se mettre en vente et qui porte mon nom.

Je me demande même si le responsable de l'entreprise est au courant que le nom de sa boisson est un nom de famille, et donc le mien!
Que faire?

[Aikaz]

Je précise que je n'ai pas de notoriété publique. Et je ne veux pas en avoir. Et encore moins de savoir que mon nom va être public! Les gens vont croire que c'est moi qui ai mis cette boisson dans le commerce! Alors que c'est pas du tout le cas...je n'ai aucun lien! et cette situation me déplait enormément.

En tout cas , merci de m'aider par vos réponses.

[Chtinours]

Bonjour Aikaz,

A mon sens vous ne pouvez rien faire.

[Nedelka]

Ce nom est-il également le nom du propriétaire de l'entreprise en question ?

Je crains aussi que vous ne puissiez rien faire.

Il existe de nombreux cas de noms de famille utilisés comme nom de marque, que ce soit dans l'automobile, la chimie, l'agro-alimentaire, le prêt-à-porter...

A l'origine c'était sans doute le nom du fondateur, mais quand il s'agit d'un nom de famille assez répandu il est sûr que les autres porteurs du nom n'ont pas été consultés.

[Aikaz]

Pour info, le propriétaire de l'entreprise n'a pas le même nom que moi. Et au sujet du fait que ce soit un nom répandu, sachez que ce n'est pas du tout le cas, sinon je n'aurai pas fait appel à vous. Donc à votre avis, je ne peux pas porter plainte du fait qu'il ait utilisé mon nom alors?

[Nedelka]

Pour vous renseigner plus précisément sur le droit des marques vous pouvez contacter l'INPI inpi.fr: Bienvenue sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle . Par exemple pour vérifier si la marque en question a été déposée.

Avant de porter plainte, avez-vous envisagé une démarche amiable, comme de contacter le propriétaire de l'entreprise ?

[Isa13]

Posté par Aikaz

Bonjour,
je découvre aujourd'hui même qu'une personne vient d'ouvrir une entreprise et commercialise ses produits sous mon nom de famille! quel choc de savoir que des bouteilles de boissons portent mon nom! De plus ces produits vont être mis en vente dans quelques mois dans la ville où j'habite (car l'entreprise se trouve dans la même ville que la mienne), et le responsable voit, à moyen terme, un marché national.
Quel(s) moyen(s) puis-je avoir dans cette situation-là? Merci pour votre réponse.

...une réponse peut-être en téléphonant à Monsieur LENEUF !!

Bonjour Aikaz,

Pardonnez-moi cette plaisanterie et surtout n'y voyez aucune moquerie. Mais votre question m'a rappelé un peu cette célèbre affaire, vous vous en souvenez ?
Alors votre post m'a intéressé et j'attends avec impatience les réponses que les uns et les autres vont vous proposer.
En attendant vous pourriez peut-être prendre connaissance de ceci:
ici
...je pense que vous y trouverez peut-être un début de réponse.

Cordialement.

[Kaïs]

bonjour Aikaz,

si votre patronyme est reproduit par une marque :
- votre droit d'annuler le dépôt ou l'usage de ladite marque sera frapper de déchéance (sorte de prescription du droit d'agir) si :
1- vous avez toléré l'usage de ladite marque pendant 5 années consécutives.
2- et si le dépôt de la marque en question est opéré de bonne foi, c'est à dire en ne sachant pas qu'en procédant au dépôt, il pourra y avoir atteinte à vos droits sur votre nom. celà suppose l'ignorance de la part du titulaire de la marque.

si par contre vous êtes toujours dans les délais, vous pouvez intenter une action en annulation de la marque litigieuse si bien entendu, vous justifiez d'un préjudice causé à votre nom suite à cet usage commercial de votre nom. Article L.711-4 du Code de la Propriété Intellctuelle.

dans votre cas, il n'est pas évident d'obtenir gain de cause dans la mesure où le produit commercialisé et portant votre nom ne dévalorise pas votre image ou votre nom, il en sera autrement si par exemple si le produit en question était un produit alcholique ou des cigarettes .....
mais si vous justifiez d'une atteinte ou préjudice réel, vous gardez toutes vos chances.

au pire des cas, vous pouvez demander au juge ( à titre accessoire)d'ordonner au titulaire de la marque de modifier la marque en opérant une adjonction de prénom, lieu, numéro ou autre chose pouvant dissiper toute confusion entre votre nom de famille et la marque.

cette dernière solution est également valable si l'entreprise en question utilise votre nom non comme une marque mais comme un nom commercial, une enseigne, une raison ou une dénomination sociale.

au cours d'un éventuel procès, vous pouvez toujours transiger avec l'entreprise en question à travers la conclusion d'un contrat de co-existence qui permettra d'autoriser l'usage de votre nom moyenant un montant d'argent négocié à l'avance.