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  #1  
Vieux 06/08/2008, 17h04
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Rouen
Question changement du nom d'un enfant sans consentement du père

Bonjour à tous,

Mon cousin A... est né en janvier 1994 à Antibes.
Son père, mon oncle est Mr MF....
Sa mère, Mme BA....

Mon oncle a reconnu son fils à la naissance.
Le nom de mon cousin est donc A... MF....

Récemment mon oncle a demandé à la mairie d'Antibes une copie intégrale de l'acte de naissance de son fils car celà lui était demandé par un organisme.

Il a reçu une copie datée du 2 octobre 2007.

Sur cette copie d'acte de naissance, il a eu la désagréable surprise de voir que son nom était barré et que figurait à la place celui de la mère de l'enfant.

Le nom est barré de manière manuscrite, et à la fin de l'acte de naissance, est inscrite la mention manuscrite suivante : "Prend le nom de sa mère, à savoir BA.... Jugement du juge aux affaires familiales du TGI de Grasse rendu le 17 octobre 2006. Fait à Antibes le 1er octobre 2007"

Mon oncle n'a jamais reçu aucun document à ce sujet.

Mes questions sont donc les suivantes :

1) est-ce normal de recevoir une copie d'acte de naissance datant de plus de 9 mois ?

2) Comment un changement de nom a t'il pu être opéré sans l'accord de mon oncle, qui est bien vivant et qui n'a pas été déchu de ses droits parentaux ?

3) Nous avons un doute quand à la véracité du document, comment en être sur ?

J'espère que l'un d'entre vous pourra m'apporter des éléments de réponse.

Merci à vous.

Cordialement.

Panthera76
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/08/2008, 19h34
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonsoir,
que votre oncle demande une copie du jugement au tribunal compétent. etonnant car le jaf n'est plus compétent sur le changement de nom depuis juillet 2006...
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/08/2008, 08h25
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Rouen
Par défaut

Merci Zigoto pour votre réponse rapide

Panthera
Réponse avec citation
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