changement du nom d'un enfant sans consentement du père Bonjour à tous,
Mon cousin A... est né en janvier 1994 à Antibes.
Son père, mon oncle est Mr MF....
Sa mère, Mme BA....
Mon oncle a reconnu son fils à la naissance.
Le nom de mon cousin est donc A... MF....
Récemment mon oncle a demandé à la mairie d'Antibes une copie intégrale de l'acte de naissance de son fils car celà lui était demandé par un organisme.
Il a reçu une copie datée du 2 octobre 2007.
Sur cette copie d'acte de naissance, il a eu la désagréable surprise de voir que son nom était barré et que figurait à la place celui de la mère de l'enfant.
Le nom est barré de manière manuscrite, et à la fin de l'acte de naissance, est inscrite la mention manuscrite suivante : "Prend le nom de sa mère, à savoir BA.... Jugement du juge aux affaires familiales du TGI de Grasse rendu le 17 octobre 2006. Fait à Antibes le 1er octobre 2007"
Mon oncle n'a jamais reçu aucun document à ce sujet.
Mes questions sont donc les suivantes :
1) est-ce normal de recevoir une copie d'acte de naissance datant de plus de 9 mois ?
2) Comment un changement de nom a t'il pu être opéré sans l'accord de mon oncle, qui est bien vivant et qui n'a pas été déchu de ses droits parentaux ?
3) Nous avons un doute quand à la véracité du document, comment en être sur ?
J'espère que l'un d'entre vous pourra m'apporter des éléments de réponse.
Merci à vous.
Cordialement.
Panthera76 |