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  #1  
Vieux 03/09/2008, 11h45
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut vente de titre nobiliaire

Bonjour à tous.

Savez vous s'il est possible en france de vendre son titre nobiliaire à une autre personne?

Est ce qu'il est possible de vendre un titre à l'étranger dans le cas où ce ne serait pas possible en france.

Si vous avez des références se serait super.

Merci d'avance pour vos réponses.
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  #2  
Vieux 03/09/2008, 20h58
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

En France, les titres nobilaires ne peuvent pas se vendre, au mieux ils se transmettent au pire ils disparaissent au décès.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 05/09/2008, 02h38
Avatar de Kaïs
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

la "cession" du nom vise-t-elle à autoriser son exploitation commerciale ?
__________________
Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 05/09/2008, 15h46
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Tiboue, Merci pour votre réponse.

J'ai eu beau chercher un texte qui l'interdise je ne l'ai pas trouvé.

Kais : non ce n'est pas pour une exploitation commerciale mais pour simplement se faire de l'argent.
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