Re : rachat Fdc et contrat location photocopieur Il y a forcément une solution pour se dégager d'un contrat commercial. Même si le contrat est obscure et tente de vous faire croire que vous ne pouvez pas vous dégager, cela ne se peut pas.
Si le contrat ne le prévoit pas, il faut alors se référer au droit commercial.
Pour illustrer plus clairement, si votre contrat prévoit une période ferme d'engagement, admettons 1 an avec renouvellement par tacite reconduction (le classique !). Et bien si vous êtes engagé du 1er janvier au 31 décembre 2005, vous pourrez vous dégager du contrat au 1er janvier 2006 en ayant pris soin de respecter un délai de prévenance (normalement indiqué dans le contrat) pour signifier que vous ne désirez pas renouveller à l'échéance.
Quant à l'histoire d'être une jeune société, hum. Oui certes, mais si vous reprenez un fonds de commerce, désolé mais votre société a une existence, une clientèle, plusieurs années, des bilans et comptes de résultats (sous l'ancienne direction). Donc dans votre cas, non vous n'êtes pas vraiment une société nouvelle.
Si le commercial qui est votre interlocuteur tente de vous forcer la main pour ne pas perdre le contrat, cela ne veut pas dire que vous êtes enchaînés.
Faites jouer la conccurence déjà et au besoin, jouez d'astuce ! Parlez de cette pratique à un concurrent direct et vous aurez toutes les chances que ce soit lui qui vous donne la solution pour vous dégager de l'ancien contrat. |