Association Loi 1901

[Monge Philippe]

En cas de démission d'un Président d'association, quel est le délai légal à ne pas dépasser pour éviter la dissolution de l'association, dans le cas où on a du mal à trouver une candidature d'un nouveau Président ?

[Lsm1]

Il n'y a pas de délai légal pour deux raisons :

• la loi de 1901 n'a pas prévu cette situation
• une association ne peut fonctionner sans président

Il faut donc d'abord commencer à vérifier si les statuts prévoient une telle situation. Quelques fois, les statuts prévoient que les dirigeants démissionnaires restent en fonction jusqu'à la plus prochaine AG qui pourvoiera à leur remplacement. Ou bien un vice -président est prévu pour prendre le poste en cas de défaillance ou de démission du Psdt.

Quoi qu'il en soit, il est urgent de convoquer une AG pour pourvoir au remplacement du démissionnaire. Si lors de l'AG, personne ne souhaite prendre ces fonctions, deux possibilités :

• Les dirigeants restants assurent l'interim. Pour que cette interim soit valable, il faut procéder auprès de la préfecture à une déclaration dans les mêmes termes que s'il s'agissait du remplacement du démissionnaire. Cette notion d'"interim" n'a en effet pas de valeur juridique à l'extérieur de l'association ; il s'agit uniquement d'un arrangement interne.
• Les dirigeants restants ne souhaitent pas assurer les fonctions de président par interim. Dans ce cas, l'association n'a plus de président. Elle ne peut plus valablement fonctionner, le Président ayant seul pouvoir d'engager l'association.

Dans ce dernier cas, deux solutions encore :

• L'AG prononce la dissolution de l'association, celle-ci ne trouvant plus de bénévole pour en prendre la direction et la responsabilité.
• L'association ne peut être dissoute (pour une raison ou une autre), dans ce cas, ni'mporte quel adhérent peut demander au Président du TGI de nommer un administrateur judiciaire qui prendra les fonctions de président (solution complexe et couteuse, mais quelques fois indispensable).

Une association fonctionnant sans président engage la responsabilité des dirigeants qui restent en fonction. En cas de problème, c'est eux qui seront considérés comme occupant les fonctions de président et supportant la responsabilité de la conduite de l'association.

LSM
Juriste auteur technique
Le blog-ressources du dirigeant bénévole