Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Entreprise > Droit et gestion de société
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 12/01/2006, 13h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
Furieux Retrait d'une SCI, cas d'une séparation maritale

Bonjour,
Je suis associée dans une SCI à hauteur de 50 %, mon mari est associé à hauteur de 48% et une autre société dans laquelle est également associé mon mari à hauteur de 2 %.

Il s'agit d'un cas de séparation : mon mari ne veut pas me racheter mes parts de SCI alors qu'il en aurait les moyens .......

Que puis-je faire pour récupérer mes parts ?? merci de vos réponses
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/01/2006, 14h36
Avatar de Rooby
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Retrait d'une SCI / cas d'une séparation maritale

Bonjour,

Je ne vois pas beaucoup de solutions à votre problème :

- vous pouvez décider de vendre vos parts sociales mais vous ne pouvez pas obliger qui que ce soit à vous les acheter,

- vous pouvez utiliser votre droit de retrait mais celui-ci n'est utilisable que si tous vos coassociés (votre conjoint et sa Société) sont unanimes. Il me semble difficile de demander judiciairement le retrait.

Votre problème ne pourra, à mon avis, se résoudre qu'à force de négociations. Si vous divorcez, vous pourrez peut-être échanger ces parts sociales contre un bien de la communauté.

Je vous souhaite bon courage.
__________________
~~~~~~~
El Rooby
~~~~~~~
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 12/01/2006, 15h59
Denis_63 Denis_63 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Retrait d'une SCI / cas d'une séparation maritale

Le retrait peut également être autorisé par voie judiciaire pour de justes motifs : refus de distribuer des dividendes, mésentente grave entre les associés…

Demandez conseil à votre avocat dans le cadre du divorce. Peut-être est-il possible que le juge statuant sur le divorce puise prendre position sur le retrait?

Dernière modification par Denis_63 12/01/2006 à 16h24.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Plus value dans le cas d'une séparation Nyavectoi Fiscalité personnelle 6 08/04/2005 23h04
création d'une SCI Pascale Création, reprise d'entreprise 6 25/10/2004 19h24
PART SOCIALE D'UNE SCI REMBOURSE PAR LA SCI Solange Droit et gestion de société 4 28/07/2004 12h28

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 11h24.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 22/11/2008 à 11h24 en 0.00209s