achat d'actifs

je souhaite acheter les actifs d'une SARL en passe de déposer son bilan de part un passif trop important.
l'achat peut-il intervenir avant le dépot de bilan si le gérant le souhaite me vendre ses actifs (client+matériel) ou doit je attendre la nomination d'un liquidateur et traiter avec celui-ci en prenant le risque de ne pas pouvoir acheter ?

Bonjour,

Vous pouvez acheter les actifs de cette société avant qu'elle ne dépose le bilan à partir du moment où l'opération se déroule dans des conditions normales en terme de prix et de paiement. En revanche, en cas de dépôt de bilan, le tribunal pourra toujours revenir sur cette opération si elle considère qu'elle intervient pendant la période suspecte (entre la date de cessation des paiements et la date d'ouverture de la procédure) : elle pourra donc casser la vente le cas échéant si elle considère que celle-ci s'est faite dans des conditions qui lèsent les tiers créanciers de l'entreprise.

Sur l'opportunité de le faire avant ou après, les liquidateurs vendent souvent "à la casse" le plus rapidemment possible lorsqu'un repreneur potentiel solide fait une offre auprès de lui. Mais elle ne pourra intervenir que si l'entreprise est déclarée en liquidation judiciaire (qui peut coincider avec la date d'ouverture de la procédure selon les cas de figure).

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Franck DUHAMEL - Expert-comptable