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Droit et gestion de société  droit des sociétés et des groupements, formalités et obligations en matière de gestion d'entreprise, vie de la personne morale.

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  #1  
Vieux 17/05/2006, 08h04
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Association loi 1901

Bonjour,

Nous sommes 3 copains et voudrions créer par le biais d'une association loi 1901 une petite structure se mettant à la disposition d'autres associations ou clubs et leur proposer l'organisation de soirées, repas, animations, et autres...

Pensez-vous que celà serait possible ?

Comment organiser celà ?

Faut-il que les membres "clients" fassent partie, eux aussi de notre association (par le biais de cartes... ou autres... ?).

Les 3 membres composant l'association doivent-ils faire l'objet de déclarations auprès des organismes sociaux ?

Concernant les sommes encaissées, comment devront-elles être gérées ?

Merci sincèrement pour les réponses apportées.
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  #2  
Vieux 18/05/2006, 21h20
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Association loi 1901

Un bon site à parcourir http://perso.wanadoo.fr/association....main/index.htm
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  #3  
Vieux 18/05/2006, 21h39
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut Re : Association loi 1901

C'est tout à fait possible mais le principe d'une association 1901 n'est pas de dégager des bénéfices au profit de certains, c'est ce que je crois ressentir au travers de votre question. Il y a désintéressement des membres.
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  #4  
Vieux 19/05/2006, 10h20
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Association loi 1901

Merci à tous les deux de m'avoir répondu !

Le site est super !!...

Et pour répondre à la 2e question : non, ce n'est pas pour dégager des bénéfices, mais des salaires, véhicules, ..... ?

Salut ....
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  #5  
Vieux 19/05/2006, 21h13
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Association loi 1901

Les membres de l'association ne peuvent être salariés que s'ils n'ont aucune responsabilité d'administration, donc ni le président, ni le trésorier, ni le secrétaire et tout autre élu du conseil d'administration. De plus, il faut voir avec le centre des impôts si l'activité prévue est susceptible d'être assimilée à une activité commerciale donc soumise à TVA ou non.
Il faut tenir une comptabilité et faire toutes démarches légales, attention à l'embauche de salariés, elle engage la responsabilité du président. Par contre les associations ont droit à des contrats aidés (voir avec la direction du travail de l'emploi et de la foramtion professionnelle), bref renseignez vous bien avant de vous lancer dans des embauches.
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  #6  
Vieux 20/05/2006, 09h34
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Timide Re : Association loi 1901

Merci CANDIDE !

C'est exactement ce que nous voulions savoir !!....

Donc comme vous le pensez, celà ne nous intéresse donc pas vraiment....

Bon, alors... le plus simple est de créer une SARL (mais compta plus chère...)... et en micro-entreprise ?? quels sont les intérêts et les inconvénients ??

Merci de nous aider, car nos moyens financiers sont limités !!
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 20/05/2006, 10h10
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Association loi 1901

Bonjour,

un site intéressant : http://www.apce.com/index.php?rubriq...&type_projet=1

un autre bien fait : http://www.canam.fr/aide_a_la_creati...rise/index.php

Prenez le maximum de renseignements, il y a des associations qui aident à déméler les avantages et inconvénients des diverses possibilités et qui "assistent" la création d'entreprise, je vous cherche les liens ...
-----
En voici un qui vous permet de chercher selon votre région : http://www.francesurf.net/search.asp...ion+entreprise

et aussi faites une recherche "pépinière d'entreprises"

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 22/05/2006 à 12h33.
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  #8  
Vieux 20/05/2006, 15h04
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Association loi 1901

Oh ! Merci !!... j'ai du boulot sur la planche !!...

Je vais consulter tout çà... et je reviendrai vous tenir au courant ... et sûrement vous poser d'autres questions...

Vraiment très sympa CANDIDE !!....
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  #9  
Vieux 23/05/2006, 22h03
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Association loi 1901

Créer une petite EURL ou SARL et fonctionnez sous le régime fiscal de la micro entreprise si le CA n'est pas trop important, inférieur à 30.000 € annuels je crois
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 23/05/2006, 22h20
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Association loi 1901

Le seuil du régime micro dépend du type d'activité: 27.000 pour les services et 76.300 pour les ventes de marchandise.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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