Litige avec expert comptable

[Franck76]

Bonjour,
Je suis actuellement en contentieux avec mon ex-expert comptable (EC).
A la fin du mois d’avril 2006, après la remise des comptes 2005 par mon EC, je lui ai annoncé ma volonté de cesser nos relations.
Cet EC m’a alors rendu un dossier avec des factures non classées (alors qu’elles étaient classées lorsque je les ai donné à cet EC pour vérification des comptes !).
De plus, je lui ai demandé à maintes reprises de m’imprimer sur papier les journaux auxiliaires, la balance générale, le grand livre 2004 (non réalisé encore à ce jour), le grand livre 2005, le rapprochement bancaire et le journal général (ce qui prend que qqles instants à imprimer) mais cet EC à préféré m’envoyer, après maintes relances, un fichier informatique que je ne peux exploiter actuellement.
En fait, cet EC a préféré employer un de ses collaborateurs durant un laps de temps important afin de rendre soit disant compatible et utilisable un fichier informatique plutôt que de me fournir de façon on ne peut plus simple des documents sous la forme d’impressions papier comme il se fait habituellement.
De plus, concernant le classement des factures non réalisées, l’une des dernières réponses de cet EC était d’ailleurs plutôt extraordinaire puisqu’elle (EC) me précisait simplement que, je cite « Concernant le classement des factures, il n'a jamais été question dans notre devis que nous reclassions les documents dans un ordre quelconque, sinon vous deviez nous le préciser pour que nous le budgetions. Depuis l'année dernière où nous n'avons pas rencontré ce problème, vous savez que vous devez nous apportez les document pour que nous puissions vérifier dans l'ordre chronologique comme tous les clients le font. Aussi, nous n'avons pas à reclasser vos factures ».

Bref, cet ancien EC a donc décidé de me mettre un maximum de « bâtons dans les roues » en faisant le contraire de ce que je lui demande.

A ce jour, cet EC possède toujours dans son cabinet mes factures de 2005 (certainement toujours non classées) et l’impression des documents demandée comme indiqué dans la lettre de mission n’est toujours pas réalisée.
Je souhaite donc au plus vite récupérer l’ensemble des documents comme il se doit (factures classées et impressions des documents sur papier) mais, visiblement, cet EC ne l’entend pas comme cela.

J’ai envoyé récemment un courrier avec AR la mettant en demeure d’effectuer le travail convenue mais je n’ai encore aucun retour de sa part à ce jour.

Comment puis je procéder, quitte à l’assigner en justice, afin qu’elle prenne ses responsabilités au plus vite.
Pour info, il est vrai cependant que la lettre de mission précise, concernant la durée de la mission, que « le client ne peut interrompre en cours la mission qu’en informant l’EC…et qu’il doit régler les honoraires dus pour les travaux effectués, augmentés d’une indemnité égale à 25% des honoraires convenus pour l’exercice en cours ».
En effet, lors de notre rendez-vous de fin avril 2006, nous n’avons convenue que oralement de ma volonté de cesser notre relation (renforcer par mon courrier AR qui le stipulait de nouveau).
Ma décision a d’ailleurs été prise suite à l’annonce d’un autre cabinet d’EC qui me précisait la possibilité de résilier SANS FRAIS une lettre de mission à partir du moment où aucun travail n’avait été réalisé.

La voix amiable étant épuisé, comment puis je procéder désormais.
Je pense aller faire un tour du côté de l'ordre mais je suis on ne peut plus sceptique quant à leur "volonté" de régulariser cette situation.
Vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour,
J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié, soit Civil, Public et Justice.

[Franck76]

Merci.
J'ai conatcté l'ordre mais c'est le "silence radio"...ce qui ne m'étonne guère...
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Bonjour,
help...
Je souhaiterais simplement connaitre le bon cheminement à suivre dans ce type de situation (ordre ne donnant pas de réponses)?
Merci par avance.

[Marsu]

Si vous souhaitez chercher la responsabilité de votre expert comptable, il n'est pas nécessaire de passer devant l'ordre. Vous pouvez prendre contact avec une des assurances de votre entreprise qui vous procure surement une protection juridique afin de l'activer et de faire bouger un peu plus le comptable en question.

[Franck76]

Merci Marsu mais dans mon cas, il y a un minimum de montant pour le litige et ds cette affaire, j'ai un peu de mal à savoir si cela dépasse ou pas ce montant.
Cdlt

[Marsu]

Si vous estimez le dommage à un montant compris dans une fourchette à cheval sur le montant permettant l'intervention de votre assurance, et si la fourchette n'est pas trop large aussi, tentez votre chance, les comagnies savent qu'à ce stade, le dommage peut être évolutif et vous aurez probablement droit à l'assistance (au besoin, délcarez juste au dessus du seuil )

[Franck76]

Bonsoir à tous,
J'ai donc contacté la protection juridique de mon assurance "risque professionnels".
Résultat des courses après plus d'1 mois en se baladant à travers pleins de services..."Monsieur, j'ai le plaisir de vous anoncer que la protection juridique ne couvrent que les accidents matériels et autres dégats liés à cela..."
Bref, je viens de perdre plus d'1 mois pour rien...

Que faire maintenant pour être le plus concret et obtenir les documents que mon comptable doit me rendre (cela devrait lui prendre 5 minutes maxi mais elle ne semble pas le vouloir) quitte à engager une procédure concrete désormais?

Merci.

[Detwix]

Posté par Franck76

Bonjour,
Je suis actuellement en contentieux avec mon ex-expert comptable (EC).
A la fin du mois d’avril 2006, après la remise des comptes 2005 par mon EC, je lui ai annoncé ma volonté de cesser nos relations.
Cet EC m’a alors rendu un dossier avec des factures non classées (alors qu’elles étaient classées lorsque je les ai donné à cet EC pour vérification des comptes !).
De plus, je lui ai demandé à maintes reprises de m’imprimer sur papier les journaux auxiliaires, la balance générale, le grand livre 2004 (non réalisé encore à ce jour), le grand livre 2005, le rapprochement bancaire et le journal général (ce qui prend que qqles instants à imprimer) mais cet EC à préféré m’envoyer, après maintes relances, un fichier informatique que je ne peux exploiter actuellement.
En fait, cet EC a préféré employer un de ses collaborateurs durant un laps de temps important afin de rendre soit disant compatible et utilisable un fichier informatique plutôt que de me fournir de façon on ne peut plus simple des documents sous la forme d’impressions papier comme il se fait habituellement.
De plus, concernant le classement des factures non réalisées, l’une des dernières réponses de cet EC était d’ailleurs plutôt extraordinaire puisqu’elle (EC) me précisait simplement que, je cite « Concernant le classement des factures, il n'a jamais été question dans notre devis que nous reclassions les documents dans un ordre quelconque, sinon vous deviez nous le préciser pour que nous le budgetions. Depuis l'année dernière où nous n'avons pas rencontré ce problème, vous savez que vous devez nous apportez les document pour que nous puissions vérifier dans l'ordre chronologique comme tous les clients le font. Aussi, nous n'avons pas à reclasser vos factures ».

Bref, cet ancien EC a donc décidé de me mettre un maximum de « bâtons dans les roues » en faisant le contraire de ce que je lui demande.

A ce jour, cet EC possède toujours dans son cabinet mes factures de 2005 (certainement toujours non classées) et l’impression des documents demandée comme indiqué dans la lettre de mission n’est toujours pas réalisée.
Je souhaite donc au plus vite récupérer l’ensemble des documents comme il se doit (factures classées et impressions des documents sur papier) mais, visiblement, cet EC ne l’entend pas comme cela.

J’ai envoyé récemment un courrier avec AR la mettant en demeure d’effectuer le travail convenue mais je n’ai encore aucun retour de sa part à ce jour.

Comment puis je procéder, quitte à l’assigner en justice, afin qu’elle prenne ses responsabilités au plus vite.
Pour info, il est vrai cependant que la lettre de mission précise, concernant la durée de la mission, que « le client ne peut interrompre en cours la mission qu’en informant l’EC…et qu’il doit régler les honoraires dus pour les travaux effectués, augmentés d’une indemnité égale à 25% des honoraires convenus pour l’exercice en cours ».
En effet, lors de notre rendez-vous de fin avril 2006, nous n’avons convenue que oralement de ma volonté de cesser notre relation (renforcer par mon courrier AR qui le stipulait de nouveau).
Ma décision a d’ailleurs été prise suite à l’annonce d’un autre cabinet d’EC qui me précisait la possibilité de résilier SANS FRAIS une lettre de mission à partir du moment où aucun travail n’avait été réalisé.

La voix amiable étant épuisé, comment puis je procéder désormais.
Je pense aller faire un tour du côté de l'ordre mais je suis on ne peut plus sceptique quant à leur "volonté" de régulariser cette situation.
Vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

Bonjour
Je rencontre le même problème que vous. Je viens de signaler en recommandé, par mail et de vive voix à mon EC que je ne renouvelais pas mon contrat avec lui pour 2007, il fait le mort et ne répond à aucun courrier et ne me prend pas au téléphone. Impossible de récupérer mon grand livre, ma balance, mes déclarations sociales pour 2006
Avez-vous résolu votre problème ? Avez-vous des conseils ?
Un grand merci d'avance

[Marsu]

Etes vous à jour des honoraires dus et avez vous respecté le délai de préavis pour votre recommandé?

[Franck76]

Bonjour,
Pour ma part, je suis toujours à relancer l'ordre des EC afin qu'ils fassent le nécessaire auprès de mon ex EC...
En fait l'ordre régional des EC ne fait que retranscrire mes courriers à l'autre EC mais ne fait pas grand chose à part cela (pour pas dire rien!).

Dans quelle région ou département êtes vous?
Quelles sont les raisons de l'arrêt avec votre EC?

Marsu a raison concernant les honoraires et le préavi...
Qu'en est il?

Cordialement.